Le jeu de données présente les tonnages des mises sur le marché (MSM) des filières Responsabilité élargie du producteur (REP). Ces jeux de données incluent l'historique et peuvent être disponibles à partir de 2017 (l'année de démarrage varie selon les filières).
Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP,
Règles d’actualisation des données
Les données s...
Données en version beta - en cours de fiabilisation - ne pas réutiliser telles-quelles
Ce jeu de données, proposé par l'équipe Longue Vie Aux Objets de l'ADEME, agrège différentes sources de données d'acteurs du réemploi, de la réparation et du tri des objets et des déchets, à destination des particuliers. Ces données peuvent être réutilisées sous forme de :
- carte réutilisable clé-en-main sur un site tiers (ex : le vôtre) : voir le site dédié Longue Vie Aux Objets
- données brutes, ici même.
Ces données sont mises à disposition gratuitement en Licence ouverte. Cliquez sur le lien ci-contre p...
Le jeu de données présente les tonnages de déchets traités des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP). Ces jeux de données incluent l'historique et peuvent être disponibles à partir de 2017 (l'année de démarrage varie selon les filières).
Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP,
Règles d’actualisation des données
Les données sont actua...
Le jeu de données présente le nombre de réparateurs agréés et le nombre de réparations de produits usagés dans le cadre des Bonus réparation desfilières Responsabilité élargie du producteur (REP).
Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP.
Ces données sont disponibles pour l’année 2023.
Référentiels
En complément du jeu de données, vous pouvez télécharg...
Le jeu de données présente les tonnages des produits usagés réemployés-réutilisés de 6 filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).
Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP.
Ces données sont disponibles pour l’année 2023.
Règles d’actualisation des données
Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et d...
Le jeu de données présente les tonnages issus de la collecte ou de la reprise des déchets des filières Responsabilité élargie du producteur (REP). Ces jeux de données incluent l'historique et peuvent être disponibles à partir de 2017 (l'année de démarrage varie selon les filières).
Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP,
Règles d’actualisation des d...
Le jeu de données comprend la liste des producteurs qui ne sont plus en conformité sur une ou plusieurs filières, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, BPS, DISP-MED, EA, EEE, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.
Cela concerne les producteurs qui, sur une période donnée, ont été adhérents à un ou plusieurs éco-organisme(s) au titre de la mise sur le marché d’un produit soumis à REP et qui ont disposé d’un Identifiant Unique (IDU) , mais qui ont été désinscrits par l’éco-organisme à une dat...
L'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation (ADEME) a réalisé une enquête en 2024 auprès des acteurs de lavage d’emballages sur le territoire français (métropolitain et outre-mer). Plus d'une cinquantaine de centres ont été recensés sur le territoire. Les centres répertoriés proposent un lavage mutualisé d'emballages (ayant la capacité de laver pour le compte de plusieurs clients) et sont en fonctionnement en 2024. Ce recensement présente un aperçu des types d'emballages lavés et des services proposés par chaque centre. Les types d'emballages lavés incluent les emballages ménage...
Le jeu de données comprend la mise à jour annuelle de la liste des adhérents des éco-organismes, conformément à l’article L. 541-10-14 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.
En complément de cette liste, l’ADEME met à disposition la liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU) : consulter la liste ici.
Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au regi...
Le jeu de données
Il comprend la liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU) conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.
Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du...
La déclaration auprès de l'ADEME
L’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes définit, pour chaque acteur (distributeurs, producteurs et organismes agréés), la nature et les modalités des déclarations à effectuer auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Des évolutions ont été apportées aux articles 543-75 à R. 543-123 du Code de l’environnement via le décret n°2011-396 du 13 avril 2...
Le jeu de données présente les taux de réutilisation et de valorisation et les taux de réutilisation et de recyclage des Centre VHU de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) depuis 2018, issues de SYDEREP, par département et région.
Date de mise à jour des données : février 2024.
Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année).
Les données publiées respectent les r...