REP - Tonnages de déchets traités des filières REP

Le jeu de données présente les tonnages de déchets traités des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP). Ces jeux de données incluent l'historique et peuvent être disponibles à partir de 2017 (l'année de démarrage varie selon les filières).

Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP,

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures.

Date de dernière mise à jour des données : mars 2025.

Référentiels

En complément du jeu de données, vous pouvez télécharger les référentiels vous permettant de faire les liens entre les codes du jeu de données et les libellés métiers des différents champs.

Les référentiels disponibles :

• Filière : intitulé de la filière REP concernée.
• Equipement : intitulé des types d’équipement lorsqu’ils existent dans une filière.
• Pays / Région / Département.
• Acteur : acteur déclarant (éco-organisme ou système individuel).
• Type de déchet : type de déchets traités (catégorie de produits ou flux).
• Type d’origine : type d’origine des déchets collectés (permanent, ponctuel, point de collecte…).
• Type de tonnage : type de tonnages traités.
• Nom usuel du déchet : nom usuel du déchet traité.
• Code CED : code du Catalogue européen des déchets.
• Code RD : codes des activités de traitement des déchets en France
• Type de traitement : type de traitement final réalisé.

Cas spécifiques pour certaines filières :

• Les données concernant la filière Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) sont en cours de consolidation.
• Les données de la filière Véhicules seront disponibles prochainement dans des jeux de données dédiés.

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché des filières REP conformément à l’article R. 131-26-1 du code de l’environnement. Les filières REP concernées sont les suivantes :

• Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
• Articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;
• Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;
• Eléments d’ameublement (EA) ;
• Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ;
• Emballages professionnels (EPRO) ;
• Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;
• Jouets (JOUET) ;
• Médicaments non utilisés (MNU) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Pneumatiques (PNEU) ;
• Produits chimiques (PCHIM) ;
• Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
• Produits du tabac (TABAC) ;
• Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;
• Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).

L’ADEME produit et met à disposition annuellement différentes publications. On retrouve notamment :

• des tableaux de bord d’indicateurs par filière, accompagnés d’un bilan annuel apportant une analyse qualitative,
• une infographie de chiffres clés par filière,
• un document transversal de l’ensemble des filières REP : le Mémo des REP.

Pour en savoir plus, consultez le site Vitrine REP

Jeux de données disponibles sur les filières REP

Différents jeux de données, issues des déclarations des acteurs des filières REP, sont disponibles sur https://data.ademe.fr/REP :

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (mise à jour quotidienne) ;
• La liste des membres adhérents des éco-organismes ;
• Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique) ;
• Les quantités ou tonnages de produits mis sur le marché ;
• Les tonnages réemployés-réutilisés ;
• Les quantités de produits réparés ;
• Les tonnages collectés ;
• Les tonnages traités.

D’autres jeux de données spécifiques, issus d’études, peuvent également être mis à disposition sur le périmètre des REP.

Retrouvez l'ensemble des publications disponibles et les actualités sur les filières REP en consultant le site Vitrine REP : filieres-rep.ademe.fr