Le jeu de données comprend la liste des producteurs qui ne sont plus en conformité sur une ou plusieurs filières, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, BPS, DISP-MED, EA, EEE, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.

Cela concerne les producteurs qui, sur une période donnée, ont été adhérents à un ou plusieurs éco-organisme(s) au titre de la mise sur le marché d’un produit soumis à REP et qui ont disposé d’un Identifiant Unique (IDU) , mais qui ont été désinscrits par l’éco-organisme à une date ultérieure sur une ou plusieurs filières.

La perte de conformité est à l’appréciation et à la seule initiative de l’éco-organisme, et peut résulter de différents motifs, par exemple : non déclaration annuelle de ses données à l’éco-organisme, non versement de son adhésion… La perte de conformité s’entend sur l’intégralité de la filière, certains producteurs peuvent perdre leur conformité sur une catégorie de la filière sans pour autant apparaitre dans cette liste.

Cela ne concerne pas :

Les producteurs qui n’ont jamais été adhérent à un éco-organisme au titre d’une filière REP,
Les producteurs en cessation d’activité,
Le changement de SIREN d’un producteur.

Règles d’actualisation des données

Le jeu de données est mis à jour quotidiennement. Les données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui déclarent les producteurs qui ne sont plus en conformité. Point d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut.

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
Articles de sport et loisirs (ASL) ;
Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;
Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;
Eléments d’ameublement (EA) ;
Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ;
Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;
Jouets (JOUET) ;
Médicaments non utilisés (MNU) ;
Piles et accumulateurs (PA) ;
Pneumatiques (PNEU) ;
Produits chimiques (PCHIM) ;
Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
Produits du tabac (TABAC) ;
Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;
Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC.

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.

Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Jeux de données disponibles sur les filières REP

Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ;
La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ;
Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ;
Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE.
ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Retrouvez l'ensemble des ressources disponibles des filières REP sur le site dédié filieres-rep.ademe.fr