Le jeu de données

Le jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU) conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMBM, JOUET, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.

Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle. Ainsi, pour les filières en vigueur, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. L. 541-10-10 du code de l'environnement).

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui enregistrent leur liste d’adhérents et par les producteurs en système individuel. Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. Cette liste ne reflète pas les producteurs qui ont effectué une déclaration de données sur SYDEREP.

Point d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut du SIRET et nécessiter de changer le format d'affichage de la colonne.

L’actualisation de cette liste mise à disposition sera réalisée quotidiennement sur https://data.ademe.fr.

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

• Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
• Articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;
• Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;
• Eléments d’ameublement (EA) ;
• Emballages des ménages (EMBM) ;
• Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;
• Jouets (JOUET) ;
• Médicaments non utilisés (MNU) ;
• Papiers graphiques (PAP) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Peumatiques (PNEU) ;
• Produits chimiques (PCHIM) ;
• Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
• Produits du tabac (TABAC) ;
• Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;
• Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :

• Courant 2023, la filière Emballages des activités de la restauration (EMBR),
• Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher (GM) et Textiles sanitaires à usage unique (TSUU),
• Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche (EP), Aides techniques (AT) et Emballages industriels et commerciaux (EMBIC).

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.

Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Retrouvez l'ensemble des publications sur les filières REP dans les pages dédiées.

Jeux de données disponibles sur les filières REP

Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ;
• Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISP_MED, EA, EEE, PA, PCHIM, PNEU et TLC ;
• Les tonnages collectés pour les filières EA, EEE, PA, PNEU et VEHICULE. ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

En complément et en conformité avec L. 541-10-14 du Code de l’environnement, l’ADEME enrichira ces jeux de données :

En juin 2023, par la liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette nouvelle liste aura lieu une fois par an, en juin de chaque année.

Dernier trimestre 2023, par les informations suivantes pour chaque éco-organisme et système individuel, pour les données disponibles en 2023 :

• Les quantités de produits mis sur le marché et le niveau de réalisation des objectifs de prévention et de gestion des déchets mentionnés au II de l’article L. 541-10 ;
• Les quantités de déchets collectés et traités ainsi que leur répartition selon les modalités de traitement de ces déchets ;
• Les zones géographiques où sont réalisées chacune des étapes de traitement des différents flux de matières réalisées par eux ou pour leur compte en mentionnant, pour chaque zone, la nature et les quantités de déchets ainsi traités ».

La mise à jour de ces nouvelles listes aura lieu une fois par an, au dernier trimestre de chaque année.