REP - Tonnages des produits usagés réemployés-réutilisés

Le jeu de données présente les tonnages des produits usagés réemployés-réutilisés de 6 filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).

Ces données sont collectées conformément à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Elles sont déclarées par les éco-organismes et les systèmes individuels via le système déclaratif SYDEREP. Elles permettent de mesurer la performance au niveau national de chacune des filières REP.

Ces données sont disponibles pour l’année 2023.

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures.

Date de dernière mise à jour des données : mars 2025.

Référentiels

En complément du jeu de données, vous pouvez télécharger les référentiels vous permettant de faire les liens entre les codes du jeu de données et les libellés métiers des différents champs.

Les référentiels disponibles :

• Filière : intitulé des différentes filières REP
• Equipement : intitulé des types d’équipement lorsqu’ils existent dans une filière
• Région / Département
• Acteur : acteur déclarant (éco-organisme ou système individuel)
• Canal de réemploi : type d'acteurs ayant réalisé l'opération de réemploi-réutilisation (ESS ou autre).

Filières concernées

Les filières concernées par ce jeu de données sont le suivantes :

• Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
• Articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Eléments d’ameublement (EA) ;
• Euipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Jouets (JOUET).

Cas spécifiques pour certaines filières :

• Les données concernant la filière Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) sont en cours de consolidation
• Les filières BPS, PMCB et Pneus ont été intégrées à l’article 7 de l’arrêté données révisé le 08/10/2024. Elles seront concernées à partir de 2025 sur les données 2024.
• Les données sur la réutilisation des pièces détachées de la filière Véhicules seront disponibles dans des jeux de données dédiés.
• Les données de la filière Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) sont disponibles dans des jeux de données dédiés.

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché des filières REP conformément à l’article R. 131-26-1 du code de l’environnement. Les filières REP concernées sont les suivantes :

• Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
• Articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;
• Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;
• Eléments d’ameublement (EA) ;
• Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ;
• Emballages professionnels (EPRO) ;
• Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;
• Jouets (JOUET) ;
• Médicaments non utilisés (MNU) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Pneumatiques (PNEU) ;
• Produits chimiques (PCHIM) ;
• Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
• Produits du tabac (TABAC) ;
• Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;
• Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).

L’ADEME produit et met à disposition annuellement différentes publications. On retrouve notamment :

• des tableaux de bord d’indicateurs par filière, accompagnés d’un bilan annuel apportant une analyse qualitative,
• une infographie de chiffres clés par filière,
• un document transversal de l’ensemble des filières REP : le Mémo des REP.

Pour en savoir plus, consultez le site Vitrine REP

Jeux de données disponibles sur les filières REP

Différents jeux de données, issues des déclarations des acteurs des filières REP, sont disponibles sur https://data.ademe.fr/REP :

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (mise à jour quotidienne) ;
• La liste des membres adhérents des éco-organismes ;
• Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique) ;
• Les quantités ou tonnages de produits mis sur le marché ;
• Les tonnages réemployés-réutilisés ;
• Les quantités de produits réparés ;
• Les tonnages collectés ;
• Les tonnages traités.

D’autres jeux de données spécifiques, issus d’études, peuvent également être mis à disposition sur le périmètre des REP.

Retrouvez l'ensemble des publications disponibles et les actualités sur les filières REP en consultant le site Vitrine REP : filieres-rep.ademe.fr