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REP-VHU - TRR et TRV des Broyeurs en 2018

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :
  • Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
  • Gaz fluorés (GF) ;
  • Piles et accumulateurs (PA) ;
  • Pneumatiques usagés (PU) ;
  • Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
  • Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
  • Papiers graphiques (PAP) ;
  • Emballages ménagers (EMB) ;
  • Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) ;

Ces registres sont gérés dans la base SYDEREP, permettant aux professionnels la saisie directe de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via SINOE ou via www.ademe.fr , un certain nombre d’indicateurs agglomérés.

Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

  • La liste des sociétés inscrites sur SYDEREP, pour les 9 filières ;
  • Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA et PU ;
  • Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ;
  • Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Le jeu de données présenté

Le jeu de données présente les taux de réutilisation et de valorisation et les taux de réutilisation et de recyclage des Broyeurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) en 2018, issues de SYDEREP, par département et région.

Date des données : juin 2020.

Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, au titre de l'année 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars 2019).

Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :
  • Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ;
  • Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses.

Les données des départements ou régions pour lesquelles ces règles ne sont pas applicables sont indiquées comme NC (Non Communiqué).

Les données concernant les origines son parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné.

Les données publiées ici sont celles des broyeurs dont la déclaration annuelle a été validée et pour lesquelles l'ADEME a obtenu un accord de publication. Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux broyeurs :

  • TRR : réutilisation et recyclage d'une masse de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 3,5 % de la masse d'un VHU.
  • TRV : réutilisation et valorisation d'une masse de de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 6 % de la masse d'un VHU.

Règles d’actualisation des données

À préciser par le SPEM

Données publiées par ADEME
Mis à jour le 06/07/2020