Le jeu de données présenté

Le jeu de données présente les taux de réutilisation et de valorisation et les taux de réutilisation et de recyclage des Broyeurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) depuis 2018, issues de SYDEREP, par département et région.

Date de mise à jour des données : août 2021.

Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année).

Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :

• Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ;
• Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses.

Les données des départements ou régions pour lesquelles ces règles ne sont pas applicables sont indiquées comme NC (Non Communiqué).

Les données concernant les origines son parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné.

• Les données publiées ici sont celles des broyeurs dont la déclaration annuelle a été validée et pour lesquelles l'ADEME a obtenu un accord de publication. Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux broyeurs :

• TRR : réutilisation et recyclage d'une masse de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 3,5 % de la masse d'un VHU.
• TRV : réutilisation et valorisation d'une masse de de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 6 % de la masse d'un VHU.

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

• Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Pneumatiques usagés (PU) ;
• Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
• Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
• Papiers graphiques (PAP) ;
• Emballages ménagers (EMB) ;
• Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :

• Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),
• Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,
• Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,
• Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa Librairie un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

• La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ;
• Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ;
• Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ;

Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.