Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

• ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
• ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.

La plateforme Territoires et Climat propose une rubrique Open Data mettant à disposition des jeux de données en téléchargement.

Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les démarches PCAET v2 publiées (2/4).

Pour accéder aux programmes d'actions associés aux démarches libres ou PCAET (format JSON)

• Démarches PCAET V1 - Programmes Actions
• Démarches PCAET V2 - Programmes Actions
• Démarches libres - Programmes Actions

ATTENTION :

• Les jeux de données identifiés en "v1" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt d'avant le printemps 2020
• Les jeux de données identifiés en "v2" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt mis en place au printemps 2020.