Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

• ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
• ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.

La plateforme Territoires et Climat propose une rubrique Open Data mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des données énergie-climat (hors production ENR) et séquestration (détail ci-dessous) des démarches PCAET publiées avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

• Démarches PCAET – Partie 3/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V2) ;
• Démarches PCAET – Partie 4/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V2).

Ce fichier contient les informations suivantes :

• Reprise des champs du fichier Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2) ;
• Emissions de gaz à effet de serre : pour chaque secteur (8) et chaque période (4) ;
• Consommation énergétique : pour chaque secteur (8) et chaque période (4) ;
• Vulnérabilité du territoire et objectifs associés pour chaque domaine de vulnérabilité renseigné ;
• Séquestration carbone : estimation de la séquestration nette et de son potentiel de développement pour chaque type de sol (3) avec leurs années de références respectives, et objectifs de développement de celle-ci par cible (4) et par type de production biosourcée (champs libres) avec leurs années de références respectives.

Secteurs : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.

Périodes : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050)

Types de sol : forêt, terres cultivées/prairies et autres sols.

Cibles : végétation, sols, bâtiments, autres.

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page Open Data de Territoires&Climat.