PCAET (v2) - Démarches - Partie 2
Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :
- ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
- ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.
- Démarches PCAET V1 - Programmes Actions
- Démarches PCAET V2 - Programmes Actions
- Démarches libres - Programmes Actions
ATTENTION :
- Les jeux de données identifiés en "v1" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt d'avant le printemps 2020
- Les jeux de données identifiés en "v2" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt mis en place au printemps 2020.
Taille :
153 enregistrements
- 255.9 ko
Données produites par :
ADEME
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence