Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement met en place un programme d'aide au leasing de voitures électriques pour permettre aux ménages les plus modestes, dépendants d’un véhicule pour leur activité professionnelle, de passer à une mobilité décarbonée.

L'éligibilité des véhicules à cette aide est soumise au respect de plusieurs critères. La présente publication recense les types-variantes-versions (TVV) éligibles au dispositif de leasing social 2026 (programme PRO-INNO-86, arrêté du 20 juin 2026) et constitue la référence officielle pour l’identification des véhicules pouvant bénéficier de cette aide.

Cette liste est mise à disposition afin de faciliter les démarches des acteurs concernés et de garantir une information transparente sur les véhicules éligibles.

Le montant de l’aide de leasing social est conditionné par des critères de production européenne de tout ou partie du véhicule. Ces critères de production européenne discriminent les véhicules selon leur type variante version (TVV). Le respect ou non des critères de production européenne est indiqué dans le jeu de données.

L’ensemble des conditions et critères à respecter pour bénéficier du leasing social 2026 est disponible sur le site dédié à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Loueurs. Les utilisateurs sont invités à s’y référer pour obtenir le détail des règles d’éligibilité applicables au dispositif.

Champs du jeu de données :

TVV : Le Type Variante Version (TVV) permet d’identifier un véhicule et de connaitre, par exemple, ses finitions et spécificités. Ce code alphanumérique est présent dans le champ D. 2 de la carte grise (plus d’information sur le site https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/, section « Qu’est-ce qu’un TVV ? »)
Marque : Marque produisant le TVV.
Modèle : Modèle de la voiture.
Site de fabrication et production batterie au sein de l'espace économique européen (EEE) : TVV présent (oui) / absent (non) de la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE, dont les modalités sont prévues par l’article 3-7-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié.
Site de fabrication du moteur au sein de l'EEE : TVV présent (oui) / absent (non) de la liste des véhicules remplissant la condition relative à la localisation dans l'Espace Economique Européen (EEE) du site de fabrication du moteur.