L’ADEME coordonne l’observation des déchets ménagers et assimilés avec des acteurs en région (observatoires locaux, conseils régionaux, syndicats de traitement…), et assure la compilation des données locales dans l’outil SINOE ® Déchets.

Les déchets considérés sont les Déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Ils comprennent donc une part de déchets produits par les activités économiques.

Une enquête bisannuelle sur les installations de traitement des ordures ménagères dite « ITOM » est effectuée sur les données des années paires auprès de l’ensemble des exploitants d’installations de traitement des DMA en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).

Le jeu de données publié concerne l’annuaire des unités d'incinération des ordures ménagères (UIOM) Ces données sont actualisées dans le cadre d’une enquête bisannuelle sur les installations de traitement des ordures ménagères dite « ITOM », effectuée sur les données des années paires auprès de l’ensemble des exploitants d’installations de traitement des DMA en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). données publié Source enquête ITOM 2016