AGREMENT PAC

Cette base de données recense l'ensemble des modèles de pompes à chaleur (PAC) agréées conformément à l’arrêté du 2 juillet 2026. À compter du 1er septembre 2026, la détention de cet agrément est obligatoire pour que les modèles installés soient éligibles à la bonification « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), venant en complément du dispositif MaPrimeRénov’. l'ensemble des données disponibles sur le site https://bonus-pac.ademe.fr/ sont mise à disposition dans ce jeux de données.