Les déclarations de consommations sont unitaires. Chaque ligne correspond à une déclaration de consommation par année. Les déclarations sont anonymisées et sans indication géographique ni de surface afin de respecter le secret des affaires. Pour chaque ligne, les ratios de consommations bruts et ajustés du climat sont restitués avec le partage des consommations, la répartition des consommations par type d'énergie (sur la base du ratio brut), l’activité et la sous-catégorie d’activité majoritaire déclarée ainsi que sur le cas d'assujettissement du local tertiaire faisant l'objet de la déclaration.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

La plateforme OPERAT de collecte des données par l’Ademe

La plateforme OPERAT est la plateforme de suivi de l’exigence réglementaire mise en place dans le cadre du dispositif EET. Elle a pour objectif de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données (bâtiments, consommations…). Elle permet de vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires. A terme, elle diffusera et valorisera les données collectées. Elle est développée par l’Ademe.

Les données à votre disposition

Les données à disposition ici concernent les déclarations de consommation énergétique effectuées par les assujettis au dispositif EET. Ces déclarations sont réalialisées annuellement sur une période de reporting choisie par l’assujetti et à la maille bâtimentaire de l'Entité fonctionnelle assujettie (EFA). Une EFA est une entité correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (voir FAQ OPERAT).

Ces déclarations intègrent notamment les données énergétiques de consommations et les catégories d’activités déclarées. Vous pouvez accéder aux déclarations de consommations unitaires présentes dans la base de données OPERAT. Vous retrouverez uniquement les déclarations de consommations validées par les déclarants. Sur ces pages, vous avez accès aux données unitaires sous forme d’un jeu de données.

L'Ademe propose une analyse des données déclarées dans OPERAT par le biais d'un rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme consultable ici

Précautions d’interprétation des données

Attention : l’Ademe n’effectue qu’un contrôle de cohérence large. Dans ce cadre, l’Ademe ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. Pour en savoir plus sur le contrôle de cohérence effectué, nous vous invitons à consulter la page 6 du rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme OPERAT consultable ici