Afin de soutenir l’électrification du segment des véhicules utilitaires légers (VUL), les VUL électriques neufs font l’objet d’aides à l’acquisition via les fiches d’opération standardisées (FOS) TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le calcul de ces aides repose, notamment, sur des forfaits et des bonifications précisés dans l'Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054110613

Outre une variation de l’aide selon la masse du VUL, ces aides à l’acquisition sont différenciées en fonction du respect d’un critère de fabrication au sein de l’Espace économique européen (EEE). Ce critère de fabrication renvoie au site d’assemblage du VUL, et en particulier la réalisation de l’étape d’assemblage de la caisse en blanc.

Champs du jeu de données :

TV : Le Type Variante (TV) est un sous-ensemble du « Type-Variante-Version » (TVV), aussi appelé code TVV. Pour plus d’information sur le site https://eligibilite-aides-vul.ademe.fr/, section « Qu’est-ce qu’un TV ? »).
Groupe : Groupe Automobile produisant le TV
Marque : Marque produisant le TV
Modèle : Modèle du véhicule utilitaire léger
Période d'éligibilité : Période d'éligibilité du modèle aux aides bonifiées à l'acquisition.