Afin de soutenir l’électrification du segment des autobus, les autobus électriques neufs font l’objet d’aides à l’acquisition via la fiche d’opération standardisée (FOS) TRA-EQ-128, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le calcul de ces aides repose, notamment, sur des forfaits d’économies d’énergies (exprimés en kWh cumac) et des bonifications associées. Les forfaits CEE pour les autobus dépendent de la capacité de la batterie, de la taille de l’agglomération à l’origine de la demande d’aide, et de si le véhicule est neuf ou rétrofité. Les niveaux de bonification associés sont disponibles ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054110613

Pour bénéficier de ces aides CEE, des critères de fabrication au sein de l’Espace économique européen (EEE) doivent être respectés par le véhicule. Pour les autobus électriques neufs, les critères de fabrication sont les suivants :

Fabrication de la carrosserie;
Fabrication du châssis;
Fabrication de la structure autoportante;
Mise en peinture;
Assemblage final de l’autobus;

Champs du jeu de données :

TV : Le Type Variante (TV) est un sous-ensemble du « Type-Variante-Version » (TVV), aussi appelé code TVV. Pour plus d’information sur le site https://eligibilite-aides-pl.ademe.fr/, section « Qu’est-ce qu’un TV ? »).
Groupe : Groupe Automobile produisant le TV
Marque : Marque produisant le TV
Modèle : Modèle du poids lourd
Période d'éligibilité : Période d'éligibilité du modèle aux aides bonifiées à l'acquisition.