Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

• ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
• ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.

La plateforme propose une rubrique Open Data proposant 5 jeux de données en téléchargement. Ces jeux de données sont également disponible sur le portail Open Data ADEME, actualisés quotidiennement et permettant ainsi une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient une extraction des démarches libres publiées (hors PCAET).