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Liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au bonus écologique au titre du score environnemental

La liste des véhicules et des informations complémentaires sur le bonus écologique au titre du score environnemental peuvent également être consultées sur le site https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/

Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves. Ce critère interviendra dans l’éligibilité au leasing social pour les voitures particulières neuves.

Les données partagées sur cette page permettent d’obtenir une information fiable sur les voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental.

La liste des autres critères a respecter pour l’éligibilité au bonus écologique est disponible sur le site dédié aux demandes d’aides.

La méthode d'évaluation de l'éligibilité des voitures particulières électriques neuves au bonus écologique au titre du score environnemental est définie dans le Décret n°2023-929, le Décret n°2023-930 et l’Arrêté du 7 octobre 2023.

Champs du jeu de données :

  • TVV : Le Type Variante Version (TVV) permet d’identifier un véhicule et de connaitre, par exemple, ses finitions et spécificités. Ce code alphanumérique est présent dans le champ D. 2 de la carte grise (plus d’information sur le site https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/, section « Qu’est-ce qu’un TVV ? »)
  • Groupe : Groupe Automobile produisant le TVV
  • Marque : Marque produisant le TVV
  • Modèle : Modèle de la voiture
  • Date arrêté : Date de l'arrêté établissant l'éligibilité du TVV

Taille :
456 enregistrements - 29.8 ko
Données produites par :
ADEME
Département STM
Couverture géographique :
France entière
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Mis à jour le 12 février 2024
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