ADEME - Reporting prestations intellectuelles

Dans la note référencée DAE-2025-04-908 du 29 avril 2025 relative à l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles par les établissements publics de l’État, la direction des achats de l’État et la direction du budget rappellent les mesures de transparence à adopter en la matière conformément à l’article 179 I 32° de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifié par l’article 164 de la loi de finances pour 2023.

A ce titre, l'ADEME publie une liste des achats susceptibles de relever de prestations de conseil réalisées à titre onéreux. Selon les consignes de l'Etat, le périmètre de cette liste est limité à 8 segments d’achat :

• Conseil en communication ;
• Audit comptable et financier ;
• Conseil en stratégie et organisation ;
• Conseil en recrutement ;
• Conseil et expertise juridique ;
• Conseil et expertise en assurance ;
• Prestation de conseil métier ;
• Etude technique métier y compris recherche et développement.

La nomenclature d'achats de l'ADEME ne permettant pas d'isoler strictement les prestations de conseil, ont été sélectionnés les codes de la nomenclature les plus susceptibles de se rattacher à l'un de ces huit segments d'achats. L'ensemble des prestations imputées sur ces codes ont ensuite été listées.

Pour chacune de ces prestations, la liste indique l’objet résumé de la prestation, son montant, sa date de notification, sa période d’exécution et le prestataire.

Ne sont pas prises en compte les prestations de conseil réalisées par des personnes publiques, ni les prestations relatives aux études scientifiques et techniques, ou les prestations visant l'expertise interne nécessaire aux missions confiées à l'ADEME.