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REP-DBPS - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP

Le jeu de données

Le jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière "Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport" (DBPS) enregistrés à SYDEREP.

Date des données : août 2021.

Règles d’actualisation des données

Les données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP. L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

  • Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
  • Piles et accumulateurs (PA) ;
  • Pneumatiques usagés (PU) ;
  • Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
  • Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
  • Papiers graphiques (PAP) ;
  • Emballages ménagers (EMB) ;
  • Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :

  • Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),
  • Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,
  • Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,
  • Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie ](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

  • La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ;
  • Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ;
  • Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ;

Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

98 enregistrements - 24.86 Ko
Données produites par : ADEME / SYDEREP
Mis à jour le 27/09/2021
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