{"owner":{"type":"organization","id":"g1pKfMqaE","name":"ADEME","department":"dsrep","departmentName":"DSREP"},"updatedAt":"2026-08-22T05:30:27.774Z","createdAt":"2023-03-08T09:28:44.612Z","updatedBy":{"id":"apiKey:QsU6yCHgyXq4fj-SOIvK-"},"createdBy":{"id":"_B8a8EarE"},"schema":[{"key":"Filiere","x-originalName":"Filiere","type":"string","x-cardinality":20,"description":"Ce sont les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) définies dans l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement.","enum":["EMPAP","EEE","TLC","EA","BAT","PMCB","ABJ","JOUET","ASL","PNEU","EPRO","PCHIM","LUB","TSUU","MNU","BPS","VEHICULE","DISP_MED","TABAC","PAP"]},{"key":"Identifiant_societe","x-originalName":"Identifiant_societe","type":"string","x-cardinality":253402,"description":"L'identifiant société concerne le numéro SIREN ou SIRET du siège social dans le cas d’une entreprise résidente, son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou son numéro d’immatriculation auprès de l’administration fiscale de son pays de résidence en indiquant ledit pays, pour une entreprise non résidente.","x-transform":{"expr":"","examples":[""]},"x-capabilities":{"wildcard":true}},{"key":"Pays","x-originalName":"Pays","type":"string","x-cardinality":113,"description":""},{"key":"Identifiant_unique","x-originalName":"Identifiant_unique","type":"string","x-cardinality":308497,"description":"L’identifiant unique (IDU) est prévu dans l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement à partir du 01/01/2022 pour les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP). Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière REP. A compter de cette date, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP communique à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. article L. 541-10-10 du code de l'environnement)."},{"key":"Categories_agrement","x-originalName":"Categories_agrement","type":"string","x-cardinality":507,"description":"Les éco-organismes ou systèmes individuels en charge d’une filière REP sont agréés par les pouvoirs publics, le plus souvent, pour l'ensemble des catégories de la filière, et parfois pour une ou plusieurs catégories de produits (cas par exemple des filières EEE, PCHIM, PMCB)."},{"key":"Immatriculation","x-originalName":"Immatriculation","type":"string","x-cardinality":256695,"description":""},{"key":"Raison_Sociale","x-originalName":"Raison Sociale","type":"string","x-cardinality":249273,"description":""},{"x-calculated":true,"key":"_id","type":"string","format":"uri-reference","title":"Identifiant","description":"Identifiant unique parmi toutes les lignes du jeu de données"},{"x-calculated":true,"key":"_i","type":"integer","title":"Numéro de ligne","description":"Indice de la ligne dans le fichier d'origine"},{"x-calculated":true,"key":"_rand","type":"integer","title":"Nombre aléatoire","description":"Un nombre aléatoire associé à la ligne qui permet d'obtenir un tri aléatoire par exemple"}],"id":"rep-producteurs-idu","title":"REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique","status":"finalized","storage":{"size":33313855,"dataFiles":[{"name":"SYD_PRODUCTEURS_AVEC_IDU.csv","key":"original","title":"Fichier d'origine","mimetype":"text/csv","size":33302293,"updatedAt":"2026-08-22T05:33:34.000Z"}],"indexed":{"size":33302293,"parts":["original-file"]},"attachments":{"size":0,"count":0},"metadataAttachments":{"size":11562,"count":1},"masterData":{"size":0,"count":0}},"dataUpdatedBy":{"id":"apiKey:QsU6yCHgyXq4fj-SOIvK-"},"dataUpdatedAt":"2026-08-22T05:30:27.774Z","originalFile":{"md5":"a415480550ca847e1354ca2c2a2d06e0","name":"SYD_PRODUCTEURS_AVEC_IDU.csv","size":33302293,"mimetype":"text/csv","encoding":"UTF-8"},"file":{"md5":"a415480550ca847e1354ca2c2a2d06e0","name":"SYD_PRODUCTEURS_AVEC_IDU.csv","size":33302293,"mimetype":"text/csv","encoding":"UTF-8","schema":[{"key":"Filiere","x-originalName":"Filiere","type":"string"},{"key":"Identifiant_societe","x-originalName":"Identifiant_societe","type":"string"},{"key":"Pays","x-originalName":"Pays","type":"string"},{"key":"Identifiant_unique","x-originalName":"Identifiant_unique","type":"string"},{"key":"Categories_agrement","x-originalName":"Categories_agrement","type":"string","x-display":"textarea"},{"key":"Immatriculation","x-originalName":"Immatriculation","type":"string"},{"key":"Raison_Sociale","x-originalName":"Raison Sociale","type":"string"}],"props":{"linesDelimiter":"\n","fieldsDelimiter":";","escapeChar":"\"","quote":"\""}},"count":310929,"finalizedAt":"2026-08-22T05:33:32.298Z","license":{"title":"Licence Ouverte / Open Licence","href":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence"},"topics":[{"title":"Economie circulaire et déchets","color":"#0070C0FF","id":"d2-r8c-q5eow8euuircng9bp","icon":{"name":"trash-can-outline","svgPath":"M9,3V4H4V6H5V19A2,2 0 0,0 7,21H17A2,2 0 0,0 19,19V6H20V4H15V3H9M7,6H17V19H7V6M9,8V17H11V8H9M13,8V17H15V8H13Z"}}],"origin":"Syderep","description":"### Le jeu de données\n\nIl comprend la **liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU)** conformément à [l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041583847). Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.\n\nPour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle.\nAinsi, pour les filières en vigueur, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. [L. 541-10-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599045) du code de l'environnement).\n\nPour utiliser ce jeu de données, téléchargez le [**référentiel**](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/rep-producteurs-idu/metadata-attachments/REP_referentiels_codes_filieres_categoriesagrement.xlsx) utilisé.\n\n[![Donnez votre avis sur ce jeu de données](https://images.gitbook.com/__img/dpr=2,width=760,onerror=redirect,format=auto,signature=1475354846/https%3A%2F%2Ffiles.gitbook.com%2Fv0%2Fb%2Fgitbook-x-prod.appspot.com%2Fo%2Fspaces%252F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%252Fuploads%252Ft2DLqA9NGK6aJMaDyKzl%252FBanni%25C3%25A8reOpendataV2.png%3Falt%3Dmedia%26token%3D705526a8-910d-4739-8f7b-9191587d5d68)](https://response.questback.com/dynamic/ademe/xmz3vvsmmx/answer?sid=mymRJpCTou&amp;Jeu=9)\n\n### Règles d’actualisation des données\n\nLes données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui enregistrent leur liste d’adhérents et par les producteurs en système individuel. \nPour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. Cette liste ne reflète pas les producteurs qui ont effectué une déclaration de données sur SYDEREP. \n\nPoint d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut du SIRET et nécessiter de changer le format d'affichage de la colonne.\n<p>\n</p>\n\nL’actualisation de cette liste mise à disposition sera réalisée **quotidiennement** sur https://data.ademe.fr.\n\n### Généralités sur les filières REP\n\nL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :\n* Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;\n* Articles de sport et loisirs (ASL) ;\n* Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;\n* Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;\n* Eléments d’ameublement (EA) ;\n* Equipements électriques et électroniques (EEE) ;\n* Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ;\n* Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;\n* Jouets (JOUET) ;\n* Médicaments non utilisés (MNU) ;\n* Piles et accumulateurs (PA) ;\n* Pneumatiques (PNEU) ;\n* Produits chimiques (PCHIM) ;\n* Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;\n* Produits du tabac (TABAC) ;\n* Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;\n* Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).\n<p>\n</p>\n\nCette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec les nouvelles filières à venir.\n<p>\n</p>\n\nCes registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.\n\nCes registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.\n\n### Jeux de données disponibles sur les filières REP\n\nDes données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) :\n* La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ;\n* La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ;\n* Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ;\n* Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE.\n* ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.\n<p>\n</p>\n\n**Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**","publicationSites":["data-fair-portals:efWMeL1ZP","data-fair-portals:d60479cb-366f-4dc4-9f3f-1e9dd1a76c97"],"requestedPublicationSites":[],"primaryKey":[],"attachments":[{"type":"file","title":"Référentiels Codes filières et catégories agrément","description":"Ce fichier contient les référentiels associés aux codes présent dans le jeu de données IDU","name":"REP_referentiels_codes_filieres_categoriesagrement.xlsx","size":11562,"mimetype":"application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet","updatedAt":"2023-04-06T08:43:44.677Z","url":"https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/rep-producteurs-idu/metadata-attachments/REP_referentiels_codes_filieres_categoriesagrement.xlsx"}],"publications":[],"analysis":{"escapeKeyAlgorithm":"legacy"},"slug":"rep-producteurs-idu","keywords":["REP ","Déchets"],"userPermissions":["list","readDescription","readSchema","readSafeSchema","readLines","getGeoAgg","getValuesAgg","getValues","getMetricAgg","getSimpleMetricsAgg","getWordsAgg","getMinAgg","getMaxAgg","downloadOriginalData","downloadFullData","readApiDoc","realtime-transactions","readLine","readLineRevisions","readRevisions","bulkSearch","listDataFiles","downloadDataFile","downloadMetadataAttachment","downloadAttachment","getReadApiKey","readCompatODSRecords","readCompatODSExports"],"public":true,"visibility":"public","previews":[{"id":"table","title":"Tableau","href":"https://data.ademe.fr/data-fair/embed/dataset/rep-producteurs-idu/table"}],"href":"https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/rep-producteurs-idu","page":"https://data.ademe.fr/datasets/rep-producteurs-idu"}