{"total":18,"next":"https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/9nd9avrbto3l14md-wkode4o/lines?q=DOUZE&after=8.463527%2C6021","results":[{"methode_beges_v4v5":"v4","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","departement":"Paris","emissions_publication_p43":1.1,"emissions_publication_p42":18.23,"emissions_publication_p45":0,"libelle":"Édition de logiciels applicatifs","emissions_publication_p44":0,"emissions_publication_p41":560.57,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"Entre 100 et 199","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"siret":"385 185 806 000 51","apenaf_associe":"5829C","responsable_du_suivi":"Laurent Ayoun","siren_principal":385185806,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":false,"id":"93bd7613-b1cd-11ed-8fce-005056b7acd1","type_de_structure":"Entreprise","emissions_publication_p35":3.03,"emissions_publication_p32":0,"emissions_publication_p31":0,"emissions_publication_p34":0,"emissions_publication_p33":8.97,"reduction_attendue_des_emissions_directes":0,"courriel":"trustparency@hellocarbo.com","fonction":"Carbon Manager","region":"Île-de-France","engagement_du_personnel":false,"niveau_dinfluence":false,"emissions_publication_p21":1.39,"emissions_publication_p22":0,"emissions_publication_p61":0,"presentation_de_lorganisation":"Fondé en 1991, MEGA International est un éditeur de logiciel français d’envergure mondiale reconnu leader international sur le marché depuis douze ans.\n\nPrésente sur les 5 continents, l’entreprise travaille en partenariat avec ses clients et les accompagne dans leurs projets de gouvernance et de transformation. MEGA les aide à prendre les bonnes décisions pour optimiser leur mode de fonctionnement et accélérer la création de valeur.\n\nLa plateforme HOPEX connecte et centralise l’ensemble des informations liées aux métiers, au système d’information, aux données et aux risques dans un référentiel commun tout en s’intégrant parfaitement dans l’écosystème existant de l’entreprise.\n\nLes équipes Services de MEGA accompagnent et guident les clients dans leurs projets en suivant une approche pragmatique qui garantit un retour sur investissement rapide.\n\n www.mega.com/fr","actions_et_moyens":"Scope 1RAS\nScope 2Prévoir un changement de fournisseur d'électricité pour passer sous l’énergie verte renouvelable, sans augmenter la consommation d’énergie\nScope 3Une étude est en cours pour la compensation carbone à travers des projets (comme la reforestation), mais notre priorité reste la sobriété de nos activités, et ceux de notre écosystème afin de continuer à minimiser notre impact.\n\nRéduction envisagée :\n\n\n\t17 Tonnes : appliquer une approche plus agressive sur les achats de Services supports\n\t20 Tonnes : rationaliser l’espace du bureau pour réduire notre surface (location), et diminuer des activités d’entretien et maintenance (dont matériaux)\n\tpoursuivre les initiatives pour la réduction de l’usage numérique\n\n\nParallèlement, poursuivre les actions de sensibilisation afin de ne pas augmenter les postes l’impact liés aux déplacements, transports, repas et vie de bureau.","date_de_publication":"2022-04-14","raison_sociale":"MEGA International","annee_de_reporting":2021,"emissions_publication_p14":0,"emissions_publication_p13":0,"emissions_publication_p15":0,"code_departement":"75","aide_diag_decarbonaction":false,"emissions_publication_p54":0,"politique_developpement_durable":"Notre politique en matière de responsabilité sociétale consiste à une mobilisation sur quatre axes : l’environnement, le social & droits de l'homme, l’éthique, et les achats responsables. Ceci passe par des politiques, chartes, processus, et de la gouvernance mobilisant l’ensemble de la société, ainsi que les acteurs avec lesquels nous travaillons.\n\nConcernant les aspects de sécurité IT, nous maintenons une certification SOC2.\n\nSous le volet environnementale, notre bilan carbone annuel permet de mesurer notre progrès et identifier des plans d’actions pertinents. Nous sommes évalués par la société EcoVadis qui fournit des notes concernant la gestion de la RSE. Celui-ci adhère à 21 critères RSE reconnus, suivant des normes RSE internationales vérifiables (les principes du Pacte mondial, les conventions de l'Organisation internationale du travail, la norme Global Reporting Initiative, l'ISO 2600). Pour la deuxième année consécutive, médaillé « Argent », nous performons mieux que 80% d’autres entreprises évalués de secteur et taille comparable. 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Laboratoire d’Etat, le service est constitué de douze établissements répartis sur l’ensemble du territoire : 11 laboratoires dont deux en outre-mer et une Unité de Direction qui assure le pilotage du service. Les missions du SCL s’articulent autour de quatre axes principaux :     Les analyses et expertises    L’appui scientifique et technique    Les études et la recherche appliquée    La coopération scientifique nationale et internationale Elles s’exercent à la demande de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) et de la Direction Générale de Douanes et Droits Indirects (DGDDI) dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant d’autres administrations et organismes.","incertitudes":"L'incertitude total du BEGES du SCL est de 21% soit +/- 987 tCO2e. Les incertitudes les plus fortes pèsent sur les postes achats et immobilisations (respectivement 47 et 53%) en raison de l'utilisation de ratios monétaires pour une partie des données d'entrée. Le poste des consommations énergétiques dispose de la plus faible incertitude à 10%.","actions_et_moyens":"Scope 1Attention: les gains des actions concernant le scope 1-2 (énergie des bâtiments et des véhicules) ont été attribuées à 55% sur le Scope 1-2 et à 45% sur le Scope 3 afin de tenir compte de la répartition en Scope des résultats (part des émissions indirectes)\n\n- Action 1-1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments\n\n- Action 1-2: Améliorer la performance énergétique des bâtiments et développer le photovoltaïque\n\n- Action 1-3: Changement des chaudières\n\n- Action 1-4: Optimiser les équipements techniques\n\n- Action 1-5: Sensibiliser et former les agents aux bonnes pratiques\nScope 2Non différencié du Scope 1\nScope 3- Action 2-1: Favoriser le transfert des équipements\n\n- Action 2-2: Consolidation des données achats\n\n- Action 2-3: Achats écoresponsables\n\n- Action 3-1: Sensibilisation des agents sur la mobilité domicile-travail\n\n- Action 3-2: Privilégier le train à l'avion\n\n- Action 3-3: Favoriser l'usage des mobilités individuelles bas carbone\n\n- Action 4-1: Augmenter le tri sélectif et le compostage\n\n- Action 4-2: Réduire les déchets générés par les tests\n\n- Action 4-3: Organisation d'une journée de tri du SCL","date_de_publication":"2023-06-09","raison_sociale":"Service Commun des Laboratoires","annee_de_reporting":2019,"emissions_publication_p14":2.4,"emissions_publication_p13":0,"emissions_publication_p15":0,"code_departement":"75","aide_diag_decarbonaction":false,"emissions_publication_p54":0,"politique_developpement_durable":"Depuis 2017, dans le cadre de son système de management intégré, le SCL s’est engagé dans une démarche environnementale. Cette démarche s’appuie sur une analyse des risques environnementaux et des émissions de gaz à effet de serre, permettant d’élaborer un plan d’action environnemental annualisé. Ces dernières années, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été mises en œuvre : achat de dispositifs permettant la réduction de consommation d’eau analytique ; remplacement du système d’éclairage par des dispositifs LED ; dématérialisation des rapports d’analyse ; lutte contre les déperditions de chaleur ; sensibilisations.En complément, des audits énergétiques ont été réalisés sur les bâtiments du SCL. 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Ce poste “émissions évitées” pourra être mesuré lors de notre prochain Bilan GES.","recalcul_de_lannee_de_reference":"Non concernés - Année de référence 2024, premier Bilan GES réalisé sur l'exercice fiscal 2023-24","niveau_dinfluence":true,"emissions_publication_p21":167,"sources":"Energie : Factures et relevés de consommations énergétiques. Déchets : Registre des déchets.Hors énergie : CERFA de maintenance des climatisation et système froidsAchats & fret : croisement de différentes données issues de l'ERP Déplacement Pro : Données des agences de voyages Déplacements dom/travail : enquête mobilité Immobilisation : amortissement comptable","emissions_publication_p22":0,"emissions_publication_p61":0,"presentation_de_lorganisation":"La Coopérative Giphar est un groupement de pharmaciens indépendants d’officine français créé en 1968.Le groupement est représenté par un réseau de 1 250 officines sous enseigne et 1 700 pharmaciens répartis en douze inter-groupement régionaux. Pour aller plus loin : Qui sommes nous ? - Pharmacien Giphar","liste_des_facteurs_demission_fe_et_pouvoir_de_rechauffement_global_prg_utilises":"Nous avons utilisé les facteurs d'émissions de la Base Carbone® v.23 (Base Empreinte®) pour la plupart des flux physiques considérés. Ces FE ont été complété avec d'autres bases de données et études documentaires spécifiques au secteur pharmaceutiques : Shift Project, Leem, Ecovamed","date_de_publication":"2025-05-15","raison_sociale":"Coopérative Giphar","annee_de_reporting":2024,"emissions_publication_p14":67,"emissions_publication_p13":0,"comparaison_avec_le_bilan_de_reference":"Non concernés - Année de référence 2024, premier Bilan GES réalisé sur l'exercice fiscal 2023-24","emissions_publication_p15":0,"code_departement":"75","aide_diag_decarbonaction":false,"emissions_publication_p54":0,"politique_developpement_durable":"En 2023, Giphar Groupe engage un travail de transformation sur le long terme autour de 3 “combats RSE” :La santé durable et le rôle central du pharmacienUne offre responsableUne logistique frugaleEn 2024, engagé dans une démarche RSE, La Coopérative Giphar réalise son premier Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre selon la méthodologie Bilan Carbone®. GIPHAR, UN GROUPEMENT QUI SE TRANSFORME Le 1er collectif de pharmaciens engagés, qui inventent la santé durableLe Groupement coopératif Giphar s’engage dans une démarche de transformation au service d’une ambitionPour mener à bien cette transition RSE, 3 combats animent le Groupement :Renforcer son engagement dans la santé durable et conforter notre position de n°1 de la prévention ;Être acteur d’une logistique frugale au service de ses adhérents en assurant le meilleur service avec le minimum d’impacts environnementaux ;Être n°1 sur l’offre de parapharmacie responsable d’une part et préempter l’offre de demain Une boîte à outils uniqueAu-delà des 3 combats menés par la coopérative, les pharmaciens Giphar ont également la volonté de faire de leur officine un lieu responsable, via le projet Ma Pharmacie ResponsableC’est ainsi que nous coconstruisons, au plus proche des réalités du terrain, une boîte à outils par et pour les pharmaciens, en vue d’accompagner chaque adhérent dans la transformation responsable de son officine Benoît le Gavrian : « Ces différents combats ont vœu à servir une ambition : gagner durablement la préférence, et devenir le 1er collectif de pharmaciens RSE »","emissions_publication_p53":3404,"emissions_publication_p12":21,"analyse_des_resultats_obtenus_depuis_le_dernier_bilan_et_justification":"Non concernés - Année de référence 2024, premier Bilan GES réalisé sur l'exercice fiscal 2023-24","emissions_publication_p11":177,"reduction_attendue_des_emissions_indirectes_significatives":2543,"emissions_publication_p52":0,"_i":5055,"seuil_dimportance_retenu_percent":80,"emissions_publication_p51":6,"complement_dinformation_sur_les_energies_garanties_dorigine_etou_renouvelables":"6% des consommations d'énergies électriques en autoproduction \nLe reste des consommations d'énergies électriques sont en contrat dit 100% vert avec les fournisseurs Total et EDF.","structure_obligee":false,"_rand":752811,"assujetti_dpefpcaet":true,"_score":11.816874,"_id":"pzjbekujn0MSpfy2-iWQH"},{"methode_beges_v4v5":"v5","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","departement":"Ille-et-Vilaine","emissions_publication_p43":8704.64,"code_naf_des_entites_consolidees":"4791B,4771Z,7010Z,4642Z,7010Z,4771Z,7010Z,4771Z,4642Z","emissions_publication_p42":4770.97,"emissions_publication_p45":0,"libelle":"Activités des sociétés holding","emissions_publication_p44":0,"emissions_publication_p41":1226011.24,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"15000","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"apenaf_associe":"6420Z","responsable_du_suivi":"[Masqué]","siren_principal":391164092,"emissions_reference_p52":0,"emissions_reference_p53":11312.37,"emissions_reference_p51":110873.86,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":true,"annee_de_reference":2022,"justification_des_postes_demissions_indirectes_ecartes":"Exclusions de périmètre :\n•\tL’usine KOKOLO détenue par le groupe Beaumanoir a été exclue de l’empreinte de gaz à effets de serre du fait de la difficulté à récupérer une donnée représentative de son activité, et de l’impact très faible que représente ce périmètre par rapport à l’entièreté des activités du groupe. Selon les résultats d’empreinte réalisés avec la méthode de calcul historique sur l’année fiscale 2024-25, l’impact de KOKOLO est de 0,2% du total groupe.\n•\tLes bijoux ont également été retirés de l’empreinte de gaz à effet de serre pour des raisons de disponibilité des données dans les délais nécessaires au calcul. Selon les résultats d’empreinte réalisés avec la méthode de calcul historique, l’impact des bijoux pour les toutes les marques hors Boardriders et Sarenza est de 0,2% également.","emissions_reference_p14":1204.55,"id":"f392894b-852a-4f0f-8361-9a303b6469fb","emissions_reference_p15":0,"type_de_structure":"Entreprise","emissions_reference_p12":589.53,"emissions_reference_p13":0,"emissions_reference_p54":0,"emissions_reference_p11":1040.85,"emissions_publication_p35":3511.93,"siren_des_entites_consolidees":"480188507,443061304,582001707,382456051,331377036,883628877,493983431,490356102,410146468","part_de_lenergie_garantie_dorigine_etou_renouvelable_dans_la_consommation_denergie":13,"emissions_publication_p32":380903.53,"emissions_publication_p31":35416.86,"emissions_publication_p34":0,"emissions_publication_p33":13120.77,"reduction_attendue_des_emissions_directes":792.7,"telephone":"[Masqué]","statut_des_entites_consolidees":"volontaire,obligé,obligé,obligé,obligé,obligé,obligé,obligé,volontaire","courriel":"[Masqué]","emissions_reference_p41":1309184.85,"emissions_reference_p42":6577.63,"objectif_de_reduction_a_dautres_horizons_temporels":"Non","objectif_de_reduction_pour_2030":"Scope 1 & 2 : - 51% vs 2022\nScope 3 : -35% vs 2022","fonction":"[Masqué]","region":"Bretagne","emissions_reference_p45":12893.03,"engagement_du_personnel":false,"emissions_reference_p43":7659.39,"emissions_reference_p44":0,"niveau_dinfluence":false,"emissions_publication_p21":6776.95,"sources":"Logiciels internesQuestionnaires fournisseursReporting internes : déchets, électricité","emissions_publication_p22":0,"emissions_publication_p61":508.8,"presentation_de_lorganisation":"L’activité du Groupe Beaumanoir s’organise autour des métiers de : - La création et la distribution de prêt-à-porter et de chaussures - La supply chain  Les articles des marques - vêtements et accessoires de mode (chaussures, bijoux, sacs…) - sont conçus par ses équipes basées à Saint-Malo, Paris et Wasquehal, puis sont produits en lien avec ses partenaires fournisseurs et le soutien local des bureaux d’achats et de sourcing du Groupe, basés dans les principaux pays d’approvisionnement. Ils sont commercialisés pour l’essentiel dans les magasins Cache Cache, Bonobo, Bréal, Vib’s, Morgan, Caroll et La Halle exploités directement par le Groupe ou par ses partenaires affiliés et franchisés, et sur internet, via les sites e-commerce en propre, Sarenza.com et ceux de partenaires.  Sa filiale logistique C-Log se charge de l’acheminement des produits depuis les différentes régions d’approvisionnement vers ses dix sites logistiques, puis de leur distribution dans les magasins ou directement chez les clients pour toute l’activité e-commerce. C-Log, en tant que commissionnaire de transport et représentant en douanes enregistré (RDE), met par ailleurs son expertise logistique, d’import, de distribution et de préparation de commandes cross-canal au profit d’autres marques de la mode et du luxe. En juin 2024, le Groupe a acquis l’exploitation des marques emblématiques du Groupe Boardriders (Quiksilver, Roxy, Billabong, Element, DC Shoes, RVCA et Von Zipper) pour l’Europe de l’Ouest.BOARDRIDERS est une entreprise leader dans le domaine des sports d'action et du lifestyle qui conçoit, produit et distribue des vêtements, des chaussures et des accessoires de marque pour BOARDRIDERS dans le monde entier. Le siège social de BOARDRIDERS est situé à SaintJean de Luz, en France.","emissions_reference_p31":23952.9,"actions_et_moyens":"Produits finis : travail des matières premières et conditionnementsOptimisation du transportsOptimisation de l'énergie","liste_des_facteurs_demission_fe_et_pouvoir_de_rechauffement_global_prg_utilises":"liste dans les fichiers PDF","emissions_reference_p34":349069.04,"date_de_publication":"2025-12-24","raison_sociale":"C.C.V.BEAUMANOIR","annee_de_reporting":2024,"emissions_reference_p35":3657.03,"emissions_reference_p32":11945.51,"emissions_reference_p33":13431.36,"emissions_publication_p14":2531,"emissions_publication_p13":0,"emissions_publication_p15":0,"code_departement":"35","aide_diag_decarbonaction":false,"emissions_publication_p54":0,"politique_developpement_durable":"La transition écologique, ses impacts actuels et pour les générations futures et la protection de l’environnement sont des préoccupations majeures du Groupe Beaumanoir. Quels que soient nos activités et nos lieux d’implantation, le Groupe Beaumanoir veille à toujours s’assurer qu’il respecte l’ensemble des normes et législations environnementales qui lui sont applicables.  La stratégie RSE du Groupe Beaumanoir s’articule autour de cinq grands enjeux structurants, les quatre premiers regroupant l’ensemble des douze risques extra financiers prioritaires sur lesquels le Groupe concentre ses efforts en matière de responsabilité sociétale sur l’ensemble de la chaîne de valeur et le cinquième motivant des actions locales :Offre : Une offre toujours plus responsable, des produits et services innovants à l’image des attentes de nos clients.Collaborateurs : Assurer un environnement de travail équitable, sain et motivant pour nos équipes.Partenariat : Construire et développer des partenariats forts et responsables.Environnement : Réduire l’impact environnemental de nos opérations ainsi que celui de notre chaîne logistiqueTerritoire : Contribuer au développement économique et social des territoires sur lesquels le Groupe évolue.","emissions_publication_p53":11212.82,"emissions_publication_p12":657.56,"analyse_des_resultats_obtenus_depuis_le_dernier_bilan_et_justification":"Première année de publication de la consolidation globale du groupe.  Une baisse a été réalisée sur l'empreinte globale vs la baseline 2022 grâce a un travail sur les matières premières utilisées et des actions d'optimisation de l'énergie.","emissions_publication_p11":893.56,"departements_des_entites_consolidees":"35,35,35,35,35,35,35,35,35","reduction_attendue_des_emissions_indirectes_significatives":68324.3,"emissions_publication_p52":0,"_i":9196,"seuil_dimportance_retenu_percent":99,"emissions_publication_p51":113846.71,"complement_dinformation_sur_les_energies_garanties_dorigine_etou_renouvelables":"part sur les magasins succursales, sièges et entrepots","assujetti_a_la_csrd":false,"emissions_reference_p61":546.08,"structure_obligee":true,"_rand":987524,"lien_url_vers_le_rapport_complet_du_beges":"mis dans les PDF ci-dessous","assujetti_dpefpcaet":false,"emissions_reference_p21":5256.57,"emissions_reference_p22":0,"_score":11.562366,"_id":"WlP4FMjN8qvEZWaJPsmRT"},{"methode_beges_v4v5":"v4","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","niveau_dinfluence":false,"departement":"Rhône","emissions_publication_p21":4053.21,"libelle":"Fabrication de préparations pharmaceutiques","emissions_publication_p22":609.8,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"Entre 2 000 et 4 999","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"apenaf_associe":"2120Z","responsable_du_suivi":"Desmond MENDES","siren_principal":590800215,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":false,"actions_et_moyens":"Scope 1La démarche de Merial SAS est soutenue par la politique environnementale et développement durable du Groupe Boehringer Ingelheim ; la performance des sites français contribuant à l’objectif du Groupe. Les sites industriels s’appuient sur leur expérience en management environnemental ainsi que leur système de management environnemental certifié ISO 14001 depuis plus de douze ans. D’un point de vue de l’activité tertiaire, notre site Lyonnais est déjà conforme à la RT2012, certifié HQE Construction, certifié BREAAM Construction Excellent et BEPOS Effinergie 2013. Une certification à la norme ISO 50001 est en cours.\n\nLes audits énergétiques réalisés conformément au décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 ont couvert 89% de la facture énergétique de Merial SAS ; soit 8 sites répartis en France métropolitaine. Suite à cet exercice, nous avons identifié des actions  potentielles nous permettant de diminuer notre impact environnemental sur la planète. Les actions de progrès sont fonction de la stratégie du groupe ainsi que des composantes investissement et Temps de Retour Brut (TRB).\n\nEn théorie, la réalisation de nos actions de progrès pourrait nous permettre d’éviter l’émission de 1616,4 tonnes de CO2 pour les 4 prochaines années sur les scopes 1 et 2. Le tableau ci-dessous regroupe les actions identifiées sur les sites. Pour certaines, le volume de réduction potentiel de la quantité de CO2 émis est difficilement quantifiable pour l’instant.\n\n \n\n\n\t\n\t\t\n\t\t\tVoie de progrès proposée suite à l’audit énergétique (scope 1)\n\t\t\tVolume de réduction potentiel de la quantité de CO2 émis par an en Tonnes\n\t\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\tRécupération de la chaleur fatale en sortie de déshuileurs de plusieurs compresseurs en vue d’un préchauffage du retour d’eau chaude en sous-station\n\t\t\t42\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRemplacement du GF Glace par un GF équipé d’un KIT de récupération totale de chaleur. Ceci, en vue d’alimenter diverses sous-stations (ECS et chauffage)\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t102,7\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tBaisse de la pression de vapeur\n\t\t\t19,2\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tInstallation d'un économiseur sur la vapeur\n\t\t\t46,8\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tMise en place d'un indicateur de performance énergétique\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tReplacer la sonde de température au bon endroit pour un comptage cohérent de l’eau chaude produite\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRemplacement des trois groupes froids du bâtiment\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t27\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRécupération de chaleur sur groupes froids et compresseurs d'air d’un bâtiment\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t1106\n\t\t\n\t\n\nScope 2\n\t\n\t\t\n\t\t\tVoie de progrès proposée suite à l’audit énergétique (scope 2)\n\t\t\tVolume de réduction potentiel de la quantité de CO2 émis par an en Tonnes\n\t\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tArrêt des compresseurs le weekend/hors périodes de production\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t36\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRéduction des taux de fuites (réseaux compresseurs)\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t18,8\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tMise en place d’un mode éco sur les CTA\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t17,4\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tRétrofit des moteurs des CTA en transmission poulies / courroies par des moteurs à transmission directe et de classe IE3\n\t\t\t6,7\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tSensibilisation des usagers, réduction de la consommation électrique des bâtiments tertiaires, la nuit et le weekend.\n\t\t\t21\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tAsservissement de la pompe double du réseau primaire du GF aux besoins frigo\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t0,7\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDémarche de certification ISO 50001\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tOptimiser la variation de fréquence sur les CTA\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t4,5\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tOptimiser le taux de renouvellement d'air\n\t\t\t2,4\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tInstallation d'un VEV sur le compresseur de la Chambre froide\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t1,8\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tOptimisation/Gestion de l'éclairage\n\t\t\t2\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRemplacer les luminaires par des tubes LED 45W\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2,4\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tBaisse de la pression d'1 bar\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tMise en place d’une optimisation d’enclenchement sur les thermofrigopompes\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tModification consigne « distribution chauffage » des thermofrigopompes\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDiminution de la température en inoccupation hivernale à 18°C\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDiminution de la température de consigne en occupation à 22°C\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDécalage consigne résident pour les ventilo-convecteurs (plage de + ou -2°C accessible aux résidents)\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDiminution de la plage de fonctionnent des CTA de 5h à 22h\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEnvisager un fonctionnement sur plage horaire pour la ventilation de la laverie\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tAjouter un affichage concernant les consommations par CTA ainsi que le détail des consommations d’eau chaude sanitaire bâtiment\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tIntégration de HP flottante sur les groupes froids du site\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t152\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tMise en place d’un VEV sur le KAESER CSD\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tInstallation de LED\n\t\t\t5\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEvaluation du débit de fuites d’air comprimé après campagne de colmatage\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tVérification de la fiabilité du comptage en place\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tAmélioration du sous comptage du site\n\t\t\t?\n\t\t\n\t\n\n\n \nScope 3","id":"939b0739-b1cd-11ed-8fce-005056b7acd1","type_de_structure":"Entreprise","date_de_publication":"2019-12-30","raison_sociale":"BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH 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Corsica,\n• aux consommations des passagers à bord des avions,\n• aux activités de dégivrage et d’antigivrage\n• aux immobilisations des avions, autres véhicules, bâtiments, parkings, et matériels informatiques\n• aux autres achats de biens et de services\n\nLes postes d'émissions écartés représentent moins de 1.1% des émissions calculées dans ce cadre.","id":"279e12af-e52f-4073-841f-a74b7f9cbba1","type_de_structure":"Entreprise","emissions_publication_p34":11983,"emissions_publication_p33":2318,"reduction_attendue_des_emissions_directes":120000,"telephone":"[Masqué]","courriel":"[Masqué]","lien_dpefpcaet":"[\"https://www.aircorsica.com/sites/default/files/inline-files/DPEF-AIRCORSICA-131023.pdf\"]","objectif_de_reduction_a_dautres_horizons_temporels":"Le plan de transition d’Air Corsica est présenté au sein de sa Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) et n’est donc pas requise pour ce bilan.\nD’après le comparatif des émissions GES réalisé (cf. § 2.4), on observe une réduction des émissions de l’ordre de 11% entre 2019 (145 000 Téq CO2) et 2022 (129 000 Téq CO2) sur \nles scopes 1 et 2\nLa balance des émissions est due essentiellement à la baisse des émissions directes des \nsources mobiles à moteur thermique (-14 900 Teq CO2 soit 97% de la baisse)","fonction":"[Masqué]","region":"Corse","engagement_du_personnel":false,"niveau_dinfluence":true,"emissions_publication_p21":352,"sources":"INTERNE","emissions_publication_p22":27240,"presentation_de_lorganisation":"Air CorsicaLa compagnie aérienne Air Corsica est spécialisée dans le transport aérien de passagers au départ de, et vers la Corse.Elle est dotée d’une mission première de Service Public sur les douze lignes existant entre les quatre aéroports de Corse (Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari) et Marseille, Nice et Paris-Orly. Air Corsica s’attache également à élargir son réseau vers le Continent, le bassin Méditerranéen et l'Europe.Avec une flotte de 6 Airbus A320 et 5 ATR72 et 1 ATR42, un siège social situé à Ajaccio, une base de maintenance secondaire à Bastia et trois escales aéroportuaires à Marseille, Nice et à Paris-Orly, la compagnie Air Corsica dessert aujourd’hui jusqu’à 19 aéroports différents avec 15 lignes annuelles et 18 saisonnières.Les liaisons sont essentiellement domestiques mais également internationales comme les aéroports de, Bruxelles Sud-Charleroi, Vienne, Salzbourg, et Porto-Francisco Sá-Carneiro.En 2022, Air Corsica a transporté un peu plus de 2 millions (2 256 841) de passagers sur ce réseau.","incertitudes":"IncertitudesPour l’appréciation des incertitudes, nous considérons une incertitude sur les facteurs d’émission et sur les données d’activités. Les incertitudes ont été évaluées pour chaque donnée de façon qualitative. La synthèse des incertitudes par poste d’émission est reprise ci-dessous :","actions_et_moyens":"Les paramètres ayant notablement influencé la baisse des émissions directes sont les suivants : - Air Corsica a débuté le renouvellement de sa flotte avec 4 avions de dernière génération introduits en 2022 - Air Corsica a mis en place depuis le dernier Bilan GES l’outil Skybreath® pour le suivi de la consommation carburant et des pratiques d’éco-pilotage. La baisse des émissions liées aux avions, cumulées à une légère augmentation du nombre de vol et de passager transportés par rapport à la dernière année du bilan démontre l’efficacité de ces actions.Air Corsica poursuivra ses efforts de rajeunissement de sa flotte, d'utilisation des carburants d'aviation durable dans les prochaines années.","liste_des_facteurs_demission_fe_et_pouvoir_de_rechauffement_global_prg_utilises":"Les facteurs d’émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone® et du guide sectoriel de la FNAM lorsqu’aucun facteur plus récent n’était disponible dans la Base Carbone®.\nAucune autre source n’a été utilisée.","date_de_publication":"2023-11-13","raison_sociale":"Air Corsica","annee_de_reporting":2022,"emissions_publication_p14":39,"emissions_publication_p13":0,"comparaison_avec_le_bilan_de_reference":"D’après le comparatif des émissions GES ci-dessous, on observe une réduction des émissions de l’ordre de 11% entre 2019 (145 000 Téq CO2) et 2023 (129 000 Téq CO2) sur les scopes 1 et 2.","emissions_publication_p15":0,"code_departement":"2A","aide_diag_decarbonaction":false,"politique_developpement_durable":"Stratégie définie dans “Ambizione 2025” qui s’articule autour de trois piliers :Renforcer et faire rayonner des valeurs communes (identité, proximité, éthique, expérience, performance, santé et sécurité, confiance et travail collaboratif, etc.) dans son travail quotidien en interne et avec nos partenaires, ainsi que dans la qualité de service à nos clients.Améliorer la performance environnementale de notre activité : flotte renouvelée à 70% et réduction de 16% des émissions de CO2 d’ici 2025, 1ère compagnie aérienne française à déployer le tri sélectif à bord de tous ses avions, investissements dans la recherche et l’innovation énergétique, etcAmplifier notre ancrage sociétal et territorial avec un accent mis sur la formation des personnels, la sensibilisation de la jeunesse insulaire aux métiers du secteur aérien, la valorisation de l’implication d’Air Corsica dans le tissu socio-culturel corse à travers plus de 200 associations et partenaires, etc.","emissions_publication_p12":129201,"analyse_des_resultats_obtenus_depuis_le_dernier_bilan_et_justification":".","emissions_publication_p11":43,"reduction_attendue_des_emissions_indirectes_significatives":0,"_i":4571,"seuil_dimportance_retenu_percent":98,"structure_obligee":true,"_rand":413262,"lien_url_vers_le_rapport_complet_du_beges":"https://www.aircorsica.com/sites/default/files/inline-files/Air-Corsica-Bilan-GES-rev5.pdf?_gl=1*1ur3kci*_up*MQ..*_ga*MTAxOTgzNjE1MS4xNzM5MjYxNjIw*_ga_GF3RCV5YFQ*MTczOTI2MTYxOS4xLjAuMTczOTI2MTYxOS4wLjAuODU2ODA4NjM1","assujetti_dpefpcaet":true,"_score":11.084882,"_id":"X2jNWqGuBAjY9r9orYZbt"},{"methode_beges_v4v5":"v5","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","departement":"Bas-Rhin","emissions_publication_p43":57,"emissions_publication_p42":3464,"emissions_publication_p45":341,"libelle":"Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","emissions_publication_p44":0,"emissions_publication_p41":561,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"Plus de 10 000","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"apenaf_associe":"9900Z","responsable_du_suivi":"[Masqué]","siren_principal":325645711,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":false,"justification_des_postes_demissions_indirectes_ecartes":"Le Parlement Européen ne vend pas de produits et ne possède pas d'investissements directs dans d'autres organismes.","id":"b8e5f1d9-a0aa-41da-96a1-7182fa8cd8c6","type_de_structure":"Établissement public","emissions_publication_p35":510,"part_de_lenergie_garantie_dorigine_etou_renouvelable_dans_la_consommation_denergie":99,"emissions_publication_p32":0,"emissions_publication_p31":0,"emissions_publication_p34":5632,"emissions_publication_p33":171,"reduction_attendue_des_emissions_directes":0,"telephone":"[Masqué]","courriel":"[Masqué]","objectif_de_reduction_pour_2030":"Au niveau du Parlement Européen (incluant ses 3 sites : Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg), un objectif de réduction des émissions de GES par Equivalent Temps Plein (tCO2e/ETP) a été fixé à - 55% d'ici à 2029 (comparé aux niveaux de 2006).\n\nEtant donné la bonne performance du site de Strasbourg en termes d'émissions, il est peu probable d'enregistrer des réductions d'émissions de GES majeures d'ici à la prochaine publication du bilan. En effet, l'acquisition du nouveau bâtiment \"Osmose\"/Veil à Strasbourg impactera les catégories d'émissions suivantes : énergie, immobilisation, achat de biens et services. Evidemment, le Parlement essaiera de minimiser cet impact, au maximum.\nIl n'existe pas d'objectif spécifique pour le site de Strasbourg. Toutefois, chaque année, le Parlement Européen renouvelle son Plan d'Actions visant à réduire son impact environnemental. Ce plan inclus des actions spécifiques au site de Strasbourg.","fonction":"[Masqué]","region":"Grand Est","engagement_du_personnel":false,"recalcul_de_lannee_de_reference":"Non applicable","niveau_dinfluence":false,"emissions_publication_p21":153,"sources":"Les sources principalement utilisées sont:Pour l'énergie : les factures énergétiquesPour les gaz réfrigérants : les rapports de maintenance annuels des installationsPour le fret : les kilometrages annuels des véhicules dont le Parlement est propriétaire (ou les factures pour les sous-traitants)Pour le transport des personnes:Déplacements domicile-travail : enquête mobilité annuelleVoyages du personnel et des députés: rapport des systèmes de réservation et de remboursement des voyagesVisiteurs : rapport de remboursement pour les visiteurs subsidiésPour les achats de biens et services: Lignes de budget ou contrats et factures des fournisseursPour les déchets: fiches de récolte des déchets des différents fournisseursPour les immobilisations : rapport d'inventaire annuel","emissions_publication_p22":0,"emissions_publication_p61":13,"presentation_de_lorganisation":"Le Parlement européen (PE), institution parlementaire de l'Union européenne, est élu tous les cinq ans au suffrage direct par les citoyens de l'Union. Il se réunit douze fois par an à Strasbourg (France); certaines séances plénières, ainsi que la plupart des réunions des commissions parlementaires, ont lieu à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat est partagé entre Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg. Le Parlement européen est l'une des trois institutions principales de l'Union européenne, les deux autres étant la Commission et le Conseil.","actions_et_moyens":"Comme expliqué ci-dessus, le Parlement Européen met à jour chaque année son Plan d'Actions de réduction d'impact environnemental. La plupart des actions y figurant concernent les 3 sites (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) mais certaines actions sont elles, focalisées sur le site de Strasbourg. On peut y retrouver les actions spécifiques suivantes:Faciliter les déplacements en train des missions à Strasbourg pour les sessions plénières en améliorant l'offre ferroviaireMettre en place une politique de déplacements domicile-travail durables pour le personnel du Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg Promouvoir l'utilisation du vélo à Strasbourg (parking vélo intérieur dans le bâtiment WEISS)Réduire le nombre de camions à destination de Strasbourg Étudier la faisabilité d'innovations énergétiques à Strasbourg Mettre en place un système de gestion technique des bâtiments plus efficace, aligné sur la stratégie de réduction de la consommation énergétique à Strasbourg Remplacer progressivement l'éclairage par des LED à StrasbourgInstaller des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment Weiss, Pflimlin, Churchill et De MadariagaDes actions supplémentaires seront introduites dans les Plans d'Actions futurs.","liste_des_facteurs_demission_fe_et_pouvoir_de_rechauffement_global_prg_utilises":"Les facteurs utilisés pour ce calcul réglementaire ainsi que dans l'empreinte carbone publiée dans la déclaration environnementale sont ceux du Bilan Carbone® version 8.9, DEFRA 2023 et l'IEA 2023, compatibles avec le bilan GES réglementaire et la Base Carbone.","date_de_publication":"2024-12-17","raison_sociale":"Parlement européen","annee_de_reporting":2023,"emissions_publication_p14":30,"emissions_publication_p13":0,"comparaison_avec_le_bilan_de_reference":"Cfr. “Plan de Transition”","emissions_publication_p15":0,"code_departement":"67","aide_diag_decarbonaction":false,"emissions_publication_p54":0,"politique_developpement_durable":"Une description détaillée de toutes les politiques, objectifs, plans d'actions et actions complétées se trouvent dans le rapport de la Déclaration environnementale du Parlement européen, dans le lien indiqué ci-dessous.La Déclaration environnementale du Parlement européen est publiée sur internet à l'adresse suivante : https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/en/organisation-and-rules/ecological-footprint La Déclaration offre une description détaillée de l'empreinte carbone du Parlement européen. Néanmoins, cette description inclut toutes les activités du Parlement dans les trois sites et son périmètre ne correspond pas au périmètre du Bilan GES réglementaire pour Strasbourg. La politique environnementale du Parlement européen peut être consultée via le lien ci-dessous : https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/en/organisation-and-rules/ecological-footprint.  Les nouveaux objectifs de performance environnementale et la politique environnementale du Parlement viennent d'être renouvelés fin 2024 et couvriront le nouveau terme législatif (2024-2029). Le site internet sera bientôt mise à jour avec ces nouveaux documents.","emissions_publication_p53":0,"emissions_publication_p12":1857,"analyse_des_resultats_obtenus_depuis_le_dernier_bilan_et_justification":"Lors du précédent bilan, en 2020, les émissions totales s'élevaient à +/- 8 000 tCO2e.Le total des émissions de 2023 s'éleve à 12 840 tCO2e, soit près de 60% de plus.  L'évolution la plus flagrante est celle du transport de personnes où le site du Parlement Européen passe de +/- 1 000 tCO2e à + de 8 000 tCO2e en 2023. Cette évolution s'explique principalement par la crise du COVID-19 ayant émergé en 2020 et ayant généré de nombreuses restrictions de voyage. De plus, il faut préciser que l'année 2023 précède une année d'élections européennes (2024). Le travail législatif s'intensifie donc, générant plus de voyages, de fret et de services. Comparé à 2017, une évolution de +2% seulement est à noter pour le total des émissions de Strasbourg comparé à 2023. Cette évolution est principalement causée par une augmentation des émissions du transport de personnes (+26%), comme énoncé ci-dessus, principalement explicable de par le caractère spéciale de l'année 2023, précédent une année d'élections européennes.  Comparé à 2006, l'année de référence du Parlement, une réduction des émissions de 51% est à noter, principalement au niveau de l'énergie, gaz réfrigérants, déchets directs et fret. Les émissions du transport de personnes ont également diminuées de 33% au cours de cette même période.  Au cours des dernières années, de nombreux efforts de réduction d'impact environnemental ont été entrepris. Pour Strasbourg spécifiquement, nous pouvons noter:Des campagnes de sensibilisation concernant la mobilité, les consommations d'énergie, etc.Le remplacement des pompes à chaleur, notamment dans le bâtiment WeissLe développement d'un plan de rénovationLa mise à disposition de vélo de serviceLa contribution à l'achat d'un abonnement de transport en communs pour les déplacements domicile-travailL'évolution vers une flotte de véhicule électrique","emissions_publication_p11":51,"reduction_attendue_des_emissions_indirectes_significatives":0,"emissions_publication_p52":0,"_i":6061,"seuil_dimportance_retenu_percent":95,"emissions_publication_p51":0,"complement_dinformation_sur_les_energies_garanties_dorigine_etou_renouvelables":"Le consommation d'électricité du Parlement Européen à Strasbourg est entièrement couverte par des certificats de Garantie d'Origine.\nLa consommation de gaz naturel et de fioul pour les générateurs d'urgence s'élève à 1% du total de la consommation d'énergie.","structure_obligee":false,"_rand":845603,"assujetti_dpefpcaet":false,"_score":10.04756,"_id":"RGx8eW6qD2grlWUsaOeQU"},{"methode_beges_v4v5":"v4","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","niveau_dinfluence":false,"departement":"Ain","emissions_publication_p21":132,"emissions_publication_p42":1,"emissions_publication_p41":819,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"Entre 250 et 499","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"presentation_de_lorganisation":"L'Agglomération d’Agen est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé dans le département du Lot-et-Garonne en région Nouvelle Aquitaine. Créée en 2011, elle s’est développée au fur et à mesure des années et est à présent composée de 44 communes depuis le 01/01/22 pour un peu plus de 100 000 habitants. \n\nTerritoire plutôt rural, il faut également tenir compte de l'étalement urbain dû au développement économique. En effet, positionnée à mi-chemin entre deux grandes métropoles régionales (Bordeaux et Toulouse) et possédant de nombreuses infrastructures (aéroport, gare, échangeur autoroutier), l’Agglomération d’Agen devient un véritable carrefour de transit, avec une réelle vocation à se développer autour de grands projets structurants.\n\nL’Agglomération d’Agen est ainsi marquée par une dualité rural-urbain et par conséquent par des conflits d'intérêt entre préservation du territoire, de l’environnement d'une part et de la pression urbaine et du développement économique d'autre part qu'il convient de concilier. En effet, dense et diversifié, le tissu économique s’appuie notamment sur la filière agro-alimentaire, la logistique, la pharmacie et les énergies renouvelables. Cette présence industrielle est indispensable à sa prospérité. A contrario, elle posséde aussi un caractère agricole affirmé dont les enjeux sont d’importance. En effet, l’agriculture demeure une activité économique majeure du territoire.\n\nTous ces aspects font que l’Agglomération d’Agen est devenue un territoire attractif, en progression démographique qui se doit d’anticiper un certain nombre de mutations qu’auront à connaitre d’ici à douze ans une bonne partie de ses activités économiques, sociales et environnementales.\n\nMais un des enjeux majeurs que doit relever aujourd'hui l'Agglomération d'Agen, c'est le changement climatique. Aussi, elle a élaboré son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) afin de piloter, animer et coordonner la transition énergétique et climatique sur son territoire.\n\nIl répond à trois objectifs majeurs que sont:\n\n\n\tLa réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire pour contribuer à réduire le changement climatique\n\tLa préservation de la qualité de l’air pour limiter les impacts sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique croissante\n\tL’adaptation du territoire aux effets du changement climatique au regard de sa vulnérabilité initiale\n\n\nAfin de répondre à ces enjeux, l’Agglomération d’Agen a établi sa stratégie selon 6 grands axes :\n\n\n\tAxe 1: Un territoire soutenant une rénovation massive et un urbanisme durable équilibré sur le territoire \n\tAxe 2: Réduire les déplacements fossiles et décarboner les déplacements du territoire \n\tAxe 3: Accompagner la transformation de l'agriculture locale et développer la nature en lien avec l'agriculture et la ville \n\tAxe 4: Accompagner les entreprises à innover et à intégrer les enjeux climatiques \n\tAxe 5: Un territoire qui soutient la planification et le développement des énergies renouvelables sur le territoire \n\tAxe 6: Une collectivité engagée dans la planification, la coordination et la mise en œuvre de son PCAET \n\n\nCette stratégie a permis de définir des objectifs ambitieux, à horizon 2050, avec une baisse de 46% de la consommation d'énergie finale par rapport à 2015 et de 74% des émissions de Gaz à Effet de Serre.\n\nPour atteindre ces objectifs, un programme d’actions a été élaboré au travers d’ateliers de concertation. Il s’appuie sur le potentiel et les caractéristiques du territoire agenais. Il détaille les actions et sous actions à mener (18 actions identifiées) en matière de climat, d’air et d’énergie concernant l’ensemble des secteurs du territoire que sont Le Parc bâti (résidentiel et tertiaire), l'Urbanisme, la Mobilité et lesTransports, l'Agriculture, la Forêt et Nature en ville, l'Industrie, l'Economie et la Croissance verte.","responsable_du_suivi":"COSTES SONIA","siren_principal":200035459,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":false,"actions_et_moyens":"Scope 1Actions mises en oeuvre visant à réduire les émissions :\n\n\n\tMettre en place des mesures de sobriété énergétique et baisse des consignes de température \n\tConsolider le suivi des consommations de gaz et de carburants des véhicules ; \n\tDécarboner la flotte en agissant sur les motorisations et les carburants\n\n\nLe Plan Climat Air-Energie-Territorial de l'Agglomération d'Agen va également contribuer significativement à baisser les émissions de GES  (cf : https://www.agglo-agen.net).\nScope 2Actions mises en oeuvre visant à réduire les émissions :\n\n\n\tMettre en place des mesures de sobriété énergétique (écogestes, baisse des consignes de température de chauffage...)\n\tConsolider le suivi des consommations d’électricité \n\nScope 3","id":"93c5ac65-b1cd-11ed-8fce-005056b7acd1","type_de_structure":"Collectivité territoriale (dont EPCI)","date_de_publication":"2022-12-23","raison_sociale":"AGGLOMERATION D'AGEN","annee_de_reporting":2021,"emissions_publication_p14":12,"code_departement":"01","aide_diag_decarbonaction":false,"politique_developpement_durable":"La lutte contre le changement climatique est un des enjeux majeurs mondiaux de cette époque et le moment est décisif. Modifier l’équilibre thermique de la Terre ne peut qu’engendrer des impacts et conséquences pouvant être dramatiques et irrévocables sur la biodiversité, les écosystèmes, les ressources naturelles et en nourriture, la sécurité et la santé.\n\nLe dernier rapport du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) paru en 2021 est sans appel …. Depuis des décennies, le climat de la Terre change, les activités humaines ont une incidence directe et incontestable sur son évolution. L’intensification et la multiplication de phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes s’accentuent et constituent une menace grave et grandissante pour le bien-être du vivant et la santé de la planète… il est temps d'agir, vite, partout et maintenant !\n\nL’Agglomération d’Agen a défini la lutte contre le changement climatique comme une de ses priorités pour le territoire qui se traduit par une politique volontariste, engagée et responsable en matière de Développement Durable et de Transition Environnementale.\n\nL’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en collaboration avec les acteurs socio-économiques locaux a permis de définir un programme d’actions dont les objectifs visent à réduire considérablement les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ainsi qu’à préserver durablement le milieu naturel et sa biodiversité. Toutefois, face à un climat qui est déjà en pleine mutation, il est également indispensable de prendre, dès à présent, des mesures complémentaires d’adaptation en élaborant des stratégies et mesures visant à réduire l’impact sur la vulnérabilité des systèmes naturels et humains.\n\nLa définition d’objectifs locaux ambitieux de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre démontre la volonté de l’Agglomération à répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Des solutions abordables, et qui ont fait leurs preuves, existent maintenant et sont disponibles pour nous permettre de passer à des pratiques plus propres, durables et vertueuses. Les défis que l’Agglomération s’engage à relever dans les années à venir avec les acteurs du territoire se traduisent par:\n\n\n\tLe développement de la production d’énergies renouvelables\n\tL’amplification de la rénovation du parc bâti\n\tLa décarbonation des transports et de la mobilité\n\tLa contribution à l'amélioration des pratiques agricoles et alimentaires\n\tL’accompagnement dans l'émergence de filière innovante et vertueuse\n\tLa préservation de la biodiversité et la gestion de l'eau\n\n\nL’Agglomération d’Agen est consciente du rôle qui lui incombe dans cette dynamique territoriale, en tant que structure porteuse de l’ambition environnementale de son territoire, ayant à cœur de tout mettre en œuvre, en particulier en termes d’animation, de coordination et sensibilisation de la population et des acteurs professionnels territoriaux pour obtenir les résultats attendus.","emissions_publication_p12":2501,"emissions_publication_p11":670,"reduction_attendue_des_emissions_directes":413,"telephone":"0665230461","_i":8762,"courriel":"sonia.costes@agglo-agen.fr","type_de_collectivite":"Communauté d'agglomération","population":96176,"structure_obligee":false,"_rand":92993,"fonction":"CHEFFE UNITE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE","assujetti_dpefpcaet":true,"region":"Auvergne-Rhône-Alpes","engagement_du_personnel":false,"_score":10.04756,"_id":"LeocEbWGVJ6ew0Uwbrvh0"},{"methode_beges_v4v5":"v5","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","departement":"Dordogne","emissions_publication_p43":772,"emissions_publication_p42":30327,"emissions_publication_p45":4397,"emissions_publication_p41":7603,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"2470","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"siret":"Tous les établissements identifiés sous le même SIREN que le Département de la Dordogne ont été comptabilisés, excepté les établissements inactifs ou dissociés en 2023.","responsable_du_suivi":"TRIBOULET Fanny","siren_principal":222400012,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":false,"justification_des_postes_demissions_indirectes_ecartes":"Données non disponibles ou trop complexes à collecter.","id":"a16244de-0a02-4ea3-83ca-fc8dfb0261fe","type_de_structure":"Collectivité territoriale (dont EPCI)","emissions_publication_p35":46,"part_de_lenergie_garantie_dorigine_etou_renouvelable_dans_la_consommation_denergie":22,"emissions_publication_p32":38,"emissions_publication_p31":18,"emissions_publication_p34":72727,"emissions_publication_p33":3820,"reduction_attendue_des_emissions_directes":6,"telephone":"07 85 47 38 42","courriel":"f.triboulet@dordogne.fr","population":416325,"fonction":"Agent de Développemet Changement Climatique Transition Energétique","region":"Nouvelle-Aquitaine","engagement_du_personnel":false,"recalcul_de_lannee_de_reference":"Aucun recalcul effectué","niveau_dinfluence":false,"emissions_publication_p21":546,"sources":"Les données reçues proviennent de factures, d’extractions de logiciels de gestion de la collectivité, d’enquêtes auprès des agents, et de modélisations lorsque celles-ci sont inexistantes.","emissions_publication_p22":19,"emissions_publication_p61":737,"presentation_de_lorganisation":"Le Conseil départemental agit depuis 2015 en faveur de l’excellence environnementale tout en favorisant le développement de l'économie et du territoire. Ces orientations politiques sont ambitieuses et prennent en compte les enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.  Le Département - soucieux de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique sur les consommations de fluides de ses 446 bâtiments, sur ses équipements numériques, mais aussi sur les mobilités induites par ses routes départementales - engage régulièrement diverses actions pour réduire son empreinte carbone.","incertitudes":"Il existe un écart entre l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre réalisé et les émissions réelles.  Cet écart, baptisé « incertitude totale », provient de deux sources :• Un niveau d’incertitude sur les facteurs d’émissions eux-mêmes ;• Un niveau d’incertitude lié à la précision de vos données d’activité.Les incertitudes des facteur d’émissions monétaires sont très élevées (80%). Aussi dans l’inventaire des émissions, nous avons utilisé autant que possible des données relatives à des flux physiques.Incertitude Totale : 19%.Le calcul des incertitudes liées aux données d’activité s’e<ectue de la manière suivante :- 0% - Donnée exacte avec justificatif (facture ou autre)- 15% - Donnée exacte sans justificatif- 30% - Modélisation Faible- 50% - Modélisation Forte","actions_et_moyens":"L’établissement du plan transition lié au bilan de gaz a effet de serre, a été réalisé par co-construction avec un échantillon d’une vingtaine d’agents investis dans les étapes précédentes et volontaires pour participer. Ceci afin de garantir la pertinence et l’appropriation des mesures par les agents de toutes les Directions concernées. Trois ateliers ont été organisés et animés par le bureau d’études.Ce travail en plusieurs séquences a permis de centraliser un certain nombre d’idées, déjà envisagées par certains agents, d’en faire émerger d’autres, mais également de constituer autour de l’exercice de ce bilan de GES une communauté d’ambassadeurs, acculturés aux enjeux, aux conditions de succès ainsi qu’’aux bonnes pratiques nécessaires pour la mise en oeuvre du plan de transition. Ces actions ont été organisées autour de 6 axes.Axe 1 – Réduire les émissions liées aux mobilités des agents du DépartementAxe 2 – Augmenter la performance du patrimoine face au changement climatiqueAxe 3 – Intégrer les enjeux environnementaux dans les achats publicsAxe 4 – Préparer les services publics à la transitionAxe 5 – Mobiliser les usagers et les citoyensAxe 6 – Fiabiliser l’empreinte carboneLa baisse attendue avec la mise en place de ce plan de transition est d’environ 21 % des émissions de GES à l’horizon 2030.","liste_des_facteurs_demission_fe_et_pouvoir_de_rechauffement_global_prg_utilises":"En France, la principale source de facteurs d’émissions, libre d’accès, est la base Empreinte® de l’ADEME. Tous les facteurs d’émissions sont inclus dans l’outil Bilan Carbone®. La base Empreinte® s’avère parfois insuffisante pour prendre en compte les spécificités d’un secteur ou d’une activité. Aussi, en fonction des besoins, nous la complétons avec des facteurs d’émission provenant d’autres bases de référence, telles que Eco Invent, la base INIES, Agribalyse, etc.","date_de_publication":"2025-07-24","raison_sociale":"DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE","annee_de_reporting":2023,"emissions_publication_p14":50,"emissions_publication_p13":0,"comparaison_avec_le_bilan_de_reference":"La comparaison avec les Bilans précédents s’effectue sur les scopes 1 et 2. Le total des émissions de ces scopes pour le CD24 s’élève à 6 144 tCO₂e pour l’année2023. En 2012, le total des émissions de ce scope s’élevait à 9 200 tCO₂e.  En 2015, le total des émissions de ce scope s’élevait à 7 400 tCO₂e et 6 683 en 2017.Nous constatons donc une réduction d’environ 33% en 10 ans. Il convient aussi de prendre en compte l’impact de changements périmétriques dûs au transfert à la Région Nouvelle-Aquitaine de la compétence de transport routier interurbain et de transport scolaire, à compter de 2017.  Les débuts de la décarbonation de la mobilité contribuent également à cette progression.","emissions_publication_p15":0,"code_departement":"24","aide_diag_decarbonaction":false,"politique_developpement_durable":"Le Département s’est fortement engagé en faveur de l’excellence environnementale notamment en réponse à l’urgence climatique planétaire, avec les conséquences locales que l’on connaît depuis quelques années : sècheresses, inondations, tempêtes, …. , et les coûts engendrés par ces catastrophes.Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) vise à conforter la volonté départementale en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.","emissions_publication_p12":2223,"analyse_des_resultats_obtenus_depuis_le_dernier_bilan_et_justification":"Trois bilans ont déjà été réalisés par la Collectivité. Ce bilan est donc le quatrième produit par le Conseil départemental. C’est le premier qui prend en compte l’ensemble des émissions directes et indirectes générées par les activités départementales.   Focus Scope 1:Le total des émissions de ce scope pour le CD24 s’élève à 6 144 tCO₂e pour l’année 2023.En 2012, le total des émissions de ce scope s’élevait à 9 200 tCO₂e.Nous constatons donc une réduction d’environ 33% en 10 ans. Cette progression est vient très certainement récompenser les efforts produits pour réduire l’usage des énergies fossiles pour le chauffage (amélioration de l’isolation des bâtiments, changement de sources d’énergie, modérationet optimisation des consommations…). Il convient aussi de prendre en compte l’impact de changements périmétriques dûs au transfert à la Région Nouvelle-Aquitaine de la compétence de transport routier interurbain et de transport scolaire, à compter de 2017. Les débuts de la décarbonation de la mobilité contribuent également à cette progression.","emissions_publication_p11":3305,"reduction_attendue_des_emissions_indirectes_significatives":15,"_i":9018,"seuil_dimportance_retenu_percent":100,"complement_dinformation_sur_les_energies_garanties_dorigine_etou_renouvelables":"Le Département n’est pas en reste sur le mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable sur ses bâtiments. A ce jour, quarante bâtiments du Département sont pourvus ou relié à un système d’énergie renouvelable :\n-\tSept sites sont équipés de chaudières bois énergie,\n-\tDouze sites (collèges, bâtiments Administratifs, ….)  sont reliés à un réseau de chaleur bois énergie,\n-\tUn bâtiment est relié à un réseau de chaleur alimenté par un Méthaniseur\n-\tUn site est chauffé grâce à la géothermie,\n-\tDix-huit sites équipés de panneaux photovoltaïques avec revente totale,\n-\tun site équipé de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle avec stockage de l’énergie (Batterie)\nquatre sites équipés de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle\n- un site d’autoconsommation collective avec photovoltaïque en service (représentant 4 sites en production et 7 sites consommateurs)             \n- 1 projet mixte (petit éolien + Photovoltaïque) en auto consommation individuelle","type_de_collectivite":"Départements","structure_obligee":true,"_rand":310864,"lien_url_vers_le_rapport_complet_du_beges":"Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) - Le Département de la Dordogne","assujetti_dpefpcaet":false,"_score":10.04756,"_id":"MXLvgDDO_wARPLJkzXu_p"},{"methode_beges_v4v5":"v5","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","departement":"Côte-d'Or","emissions_publication_p43":1500,"emissions_publication_p42":4600,"emissions_publication_p45":5200,"libelle":"Autres assurances","emissions_publication_p41":8000,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"4000","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"apenaf_associe":"6512Z","responsable_du_suivi":"[Masqué]","siren_principal":775567761,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":false,"justification_des_postes_demissions_indirectes_ecartes":"Aucun poste d'émission indirect écarté","id":"c74855ac-17e1-4beb-bbec-fbaf0a68c3d8","type_de_structure":"Entreprise","emissions_publication_p35":1200,"emissions_publication_p32":261,"emissions_publication_p31":109,"emissions_publication_p34":1200,"emissions_publication_p33":5200,"reduction_attendue_des_emissions_directes":0,"telephone":"[Masqué]","courriel":"[Masqué]","objectif_de_reduction_a_dautres_horizons_temporels":"NON","objectif_de_reduction_pour_2030":"-20% sur les scopes 1,2 et 3","fonction":"[Masqué]","region":"Bourgogne-Franche-Comté","engagement_du_personnel":false,"niveau_dinfluence":false,"emissions_publication_p21":535,"sources":"Cf rapport VYV3 Bourgogne","emissions_publication_p22":347,"emissions_publication_p61":30,"presentation_de_lorganisation":"VYV3 Bourgogne est le premier acteur de l'Economie Sociale et Solidaire en Bourgogne, avec une raison d'être qui se concentre sur l'accompagnement et le bien-être des individus. L'organisation gère 155 établissements de soins et de santé, rassemblant 4400 collaborateurs dans le secteur non lucratif. VYV3 s'engage proposer des services innovants répondant aux besoins de la population contribuant ainsi à une société plus équitable et responsable.","actions_et_moyens":"Une stratégie nationale de réduction des émissions de GES a été travaillée et définie par le groupe VYV3 selon la méthodologie ACT Pas à Pas de l'ADEME. Elle s'articule autour de 4 piliers :1. Réduire l'impact environnemental des activités de VYV,2. Adapter nos offres, nos environnements de travail et nos conditions d'accueil pour protéger la santé face aux risques écologiques,3. Développer les coopérations dans un écosystèmes engagé pour la transition écologique en santé,4. Sensibiliser et forme pour favoriser la transformation durable au service de la préservation de l'environnement, facteur déterminant de santé.Dans la lignée de sa raison d'être, VYV3 et VYV3 Bourgogne s'engagent à s'inscrire dans une feuille de route de la planification écologique du système de santé et à tendre vers les objectifs de décarbonation préconisés par le Shift Project et la CNSA.VYV3 Bourgogne s'inscrit dans la stratégie nationale de réduction de ses GES avec son propre plan d'actions construit en cohérence avec les résultats de son bilan Carbone. Elle a pour objectif de réduire de 20% des émissions de GES d'ici 2030 et de 31% d'ici 2040.Le plan d'action doit permettre d’agir sur les postes les plus émissifs à savoir : - les déplacements (professionnels et domicile-travail) avec la rédaction d'un PDME visant à privilégier les mobilités douces, l'optimisation des tournées à domicile, le verdissement de la flotte automobile et le développement de la télémédecine,- l’alimentation (mise en œuvre des principes de la loi Egalim) avec la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'intégration des produits locaux et de saison dans les menus en lien avec des partenariats locaux et le développement des repas végétariens dans les offres proposés à nos usagers,- les achats avec l'application de la politique d'achats responsables VYV, le recours aux circuits de l'économie circulaire (moins de plastique et d'usage unique, allongement de la durée de vie des équipements) et l'ajustement de la consommation des médicaments aux besoins réels,- les infrastructures avec le déploiement d'une stratégie énergétique immobilière intégrant des travaux d'efficacité énergétique, l'intégration des principes d'écoconception dans les projets de construction et de rénovation et la promotion des écogestes,- les déchets avec l'optimisation des filières de tri, la réduction des DASRI et des quantités de médicaments non utilisés, le recyclage des lunettes et des aides auditives.Le Comité de Direction de VYV3 Bourgogne est en charge de valider et de suivre le plan d'action et ses résultats. Le responsable Qualité et Développement durable de VYV3 Bourgogne porte et insuffle la plupart des projets de décarbonation. Elle s'appuie sur des ambassadeurs DD identifiés dans chaque secteur d'activités et filières de VYV3 Bourgogne. Leur rôle est de réaliser les diagnostics terrain, de participer à la proposition d'actions réalistes et de veiller à la mise en oeuvre des actions retenus sur les établissements et services. Douze ambassadeurs ont té identifiés. Un conseiller en transition énergétique pilote les actions relatives au poste énergie.Le prochain BEGES sera réalisé en 2029 sur les données 2028.","liste_des_facteurs_demission_fe_et_pouvoir_de_rechauffement_global_prg_utilises":"Cf rapport VYV3 Bourgogne","date_de_publication":"2026-03-27","raison_sociale":"VYV3 BOURGOGNE","annee_de_reporting":2024,"emissions_publication_p14":23,"emissions_publication_p13":0,"emissions_publication_p15":0,"code_departement":"21","aide_diag_decarbonaction":false,"politique_developpement_durable":"Le Groupe VYV s’engagePour répondre à cette urgence, et en cohérence avec l’ambition du projet stratégique VYV 2025 de devenir exemplaires en matière environnementale, le Groupe VYV et chacune de ses Maisons s’engagent à mettre en œuvre d’ici fin décembre leur plan de sobriété énergétique.VYV3 déjà en action pour réduire son empreinte, on continue !Le Comité de direction élargi de VYV3, qui rassemble les DG de ses composantes ainsi que les directeurs nationaux métiers et supports, a défini le plan de sobriété de VYV3. Les engagements pris collectivement sont déclinés au sein de chaque entité membre en mesures concrètes destinées à atteindre cet objectif de 10% de réduction de nos consommations énergétiques.Ce plan s’appuie pour partie sur deux de nos projets destinés à réduire notre empreinte environnementale, et dont le déploiement viendra faciliter et enrichir le plan de sobriété énergétique :le projet « Efficacité et décarbonation énergétiques » destiné à réduire les consommations d’énergie de nos bâtiments;le projet de définition de notre Stratégie Climat, dont la première phase consiste à identifier, par un bilan carbone complet de nos activités qui sera réalisé en 2024, nos principales sources d’émissions de gaz à effets de serre (issus notamment des consommations d’énergies) et les plans d’action pour les réduire","emissions_publication_p12":818,"analyse_des_resultats_obtenus_depuis_le_dernier_bilan_et_justification":"VYV3 Bourgogne a réduit ses émissions de CO2 de 81KtCO2e soit de 20% par rapport à 2022. Aucun objectif n'avait été fixé lors du bilan précédent.La méthodologie et les pratiques de collecte n'ont pas été les mêmes entre les deux derniers bilans carbone ce qui ne permet pas une comparaison des données et la justification pertinente de cette baisse qui est plus liée à un calcul plus juste et plus précis qu'au résultats d'actions menées. Des erreurs ont été notamment commises lors de la réalisation du bilan carbone 2024 sur les données 2023 par méconnaissance de certains activités (par exemple : non prise en chaleur des réseaux de chaleur urbains, données manquantes sur certains postes, poste alimentation sur-estimé avec des calculs sur des repas moyens non cohérents,...). Le bilan 2024 étant le premier bilan carbone réalisé sur le scope 3; il a représenté un bilan expérimental très perfectible. Le bilan 2025 sur les données 2024 a permis d'affiner la méthodologie et la collecte des données qui a été plus exhaustive. Le bilan 2025 s'avère donc plus juste que le précédent bilan.    Toutefois un travail a été engagé dans le cadre du décret tertiaire avec des travaux d'efficacité énergétique. Des sensibilisations ont été réalisées auprès des professionnels notamment via la participation au challenge Ma Petite Planète. Les ESMS travaillent sur la thématique développement durable en lien avec le référentiel HAS et intègrent des actions dans leur projet d'établissement. Ces actions sont propres à chaque établissement donc non généralisées. Il existe un niveau hétérogène d'engagement des établissements dans la réduction des GES.La responsable développement durable est également responsable qualité; le temps dédié aux missions DD était insuffisant ce qui a justifié le recrutement d'un alternant chargé de missions DD et l'identification d'ambassadeurs DD par activités afin d'impulser la démarche. L'engagement de VYV3 Bourgogne et de son CODIR élargi dans un travail sur sa stratégie climat par la méthode ADEME Act pas à pas a permis d'engager tous les décideurs dans la construction d'un plan d'actions prioritaire qui doit guider les actions à mener.","emissions_publication_p11":2400,"reduction_attendue_des_emissions_indirectes_significatives":0,"_i":10037,"seuil_dimportance_retenu_percent":100,"complement_dinformation_sur_les_energies_garanties_dorigine_etou_renouvelables":"Contrat d'électricité verte à 78%","assujetti_a_la_csrd":false,"structure_obligee":true,"_rand":724236,"objectif_de_reduction_pour_2050":"-31% sur les scopes 1,2 et 3","assujetti_dpefpcaet":false,"_score":9.68503,"_id":"wTuYNUY-aMyoebJ3lo5ck"},{"methode_beges_v4v5":"v4","importance_strategique_et_vulnerabilites":false,"mode_de_consolidation":"Opérationnel","departement":"Haut-Rhin","emissions_publication_p43":101,"emissions_publication_p42":5094,"emissions_publication_p45":0,"libelle":"Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","emissions_publication_p44":0,"emissions_publication_p41":1399,"nombre_de_salariesdagents_de_lensemble_des_siren_declares_sur_ce_bilan_lors_de_lannee_de_reporting_du_bilan":"Entre 500 et 999","soustraitance":false,"lignes_directrices_specifiques_au_secteur":false,"apenaf_associe":"9900Z","responsable_du_suivi":"[Masqué]","siren_principal":325645711,"emissions_reference_p52":0,"emissions_reference_p53":0,"emissions_reference_p51":0,"une_annee_de_reference_a_ete_calculee":true,"annee_de_reference":2006,"emissions_reference_p14":1155,"id":"9370faa9-b1cd-11ed-8fce-005056b7acd1","type_de_structure":"Établissement public","emissions_reference_p12":195,"emissions_reference_p13":0,"emissions_reference_p11":1928,"emissions_publication_p35":2881,"emissions_publication_p32":0,"emissions_publication_p31":73,"emissions_publication_p34":8154,"emissions_publication_p33":180,"telephone":"[Masqué]","courriel":"[Masqué]","emissions_reference_p41":2135,"emissions_reference_p42":6231,"fonction":"[Masqué]","region":"Grand Est","emissions_reference_p45":0,"engagement_du_personnel":false,"emissions_reference_p43":276,"des_emissions_evitees_ont_ete_calculees_pour":"Scope 1Poste 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique = 8,00 tCO2eScope 3Poste 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes » = 8,00 tCO2ePoste 11 - Déchets = 100,00 tCO2e","emissions_reference_p44":0,"recalcul_de_lannee_de_reference":"Depuis le début des calculs, les changements effectués sur le bilan carbone du Parlement européen sont les suivants (Seuls les re-calculs et  modifications concernant le bilan de Strasbourg ont été repris dans le tableau) :\n\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tDate introduction changement\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tDescription du changement\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAnnées affectées par le changement \n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tRetroactif?(Y/N)\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tCommentaires\n\t\t\t\n\t\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t23/10/2008\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tVersion 1.- Création du Bilan Carbone du PE par consultant externe\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t----------\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tLes déplacements domicile-travail pour le personnel à Strasbourg ont été inclus, suite à la réalisation d'une enquête de mobilité.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tSuite à la réalisation de l'enquête de mobilité.\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tLes distances aller-retour ont été considérés pour les visiteurs, tandis qu'avant c'était seulement aller.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tSéparation des écrans CRT, écrans plats, desktops et laptops.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tNécessaire pour créer une section séparée pour les laptops\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2010\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tChangement du nombre des jours ouvrables en tenant compte du calendrier du PE\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\n\t\t\t2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tFévrier 2010\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tActualisation de tous les facteurs d'émission suite à la publication du Bilan Carbone® version 6.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\n\t\t\t2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tLa nouvelle version a été publiée en juin 2009. Les Bilans Carbone précédents ont été recalculés.\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tFévrier 2010\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tSéparation dans les calculs des émissions Kyoto et non Kyoto pour les vols (Bilan Carbone v6 permet de séparer les émissions comme ça, ce qui n'était pas le cas pour la version 4).\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\n\t\t\t2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tChangement fait pour adapter l'empreinte carbone du PE au standard ISO 14064\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tFévrier 2010\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tÉlimination dans la section "voyages du personnel" des voyages des VIPs avec des voitures officielles.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\n\t\t\t2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tIl a été découvert qu'il y avait double comptage (cette information était aussi reçue avec le kilométrage des voitures officielles)\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tNovembre 2010\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tCorrection d'une erreur détecté pendant une inspection de l'empreinte carbone. Après les changements de r22 par R410c, aucune section n'avait été créé pour le r410c et les résultats n'étaient pas repris dans le récapitulatif.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2009\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tN\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tCe changement fut  seulement nécessaire pour 2009, parce qu'avant il n'y avait pas de R410c.\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2011\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAdaptation des facteurs d'émissions pour les vols aux facteurs du 'Manuel des facteurs d'émission de l'ADEME)  \n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\n\t\t\t2009\n\n\t\t\t2010\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tDans une inspection de l'empreinte carbone il a été détecté qu'il y avait des petites différences entre les facteurs de l'outil Excel et du Manuel des facteurs d'émission. Après analyse détaillée, il a été décidé de prendre les recommandations du Manuel des facteurs d'émission\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tIntroduction dans le périmètre du camion qui transporte du matériel audiovisuel entre Bruxelles et Strasbourg pendant les sessions parlementaires.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2009\n\n\t\t\t2010\n\n\t\t\t2011\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tN\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tCe camion existe depuis novembre 2009\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tMars 2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAmélioration de la méthodologie pour le calcul des fuites des gaz réfrigérants.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2007\n\n\t\t\t2008\n\n\t\t\t2009\n\n\t\t\t2010\n\n\t\t\t2011\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tLa méthode précédente était basée sur la puissance des installations et la nouvelle méthode est basée sur les quantités rechargées chaque année. Toutes les années précédentes ont été recalculées.\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tJanvier 2013\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAmélioration des facteurs d'émission pour les équipements informatiques\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tN\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tMars 2013\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAmélioration des données concernant les différents moyens de transport utilisés par les visiteurs suite à une enquête réalisée en 2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tN\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t La dernière enquête ayant était faite en 2008, il s'agit d'un constat sur la nouvelle répartition des moyens de transport utilisés.\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tSeptembre 2013\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAdaptation de l'incertitude de compteurs de gaz de 0 à 1,87%\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tModification faite en 2006 et en 2012\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tSeptembre 2013\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tEnergie 3 : Adapter l’incertitude pour les compteurs de gaz de 0 à  0,2 - 0,5 % selon la classe du compteur. L’information est à demander au distributeur.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2006\n\n\t\t\t2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tY\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tSeptembre 2013\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAmélioration des facteurs d'émission pour le transport des personnes et le visiteur\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2012\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t \n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAvril 2015\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tAmélioration du calcul des émission pour l'achat de denrées carnées, facteur d'émission pris pour chaque type de viande et non seulement pour les viandes blanches et rouges.\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t2013\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tN","niveau_dinfluence":false,"emissions_publication_p21":2049,"emissions_publication_p22":0,"emissions_publication_p61":0,"presentation_de_lorganisation":"Le Parlement européen (PE), institution parlementaire de l'Union européenne, est élu tous les cinq ans au suffrage direct par les citoyens de l'Union. Il se réunit douze fois par an à Strasbourg (France); certaines séances plénières, ainsi que la plupart des réunions des commissions parlementaires, ont lieu à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat est partagé entre Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg. Le Parlement européen est l'une des trois institutions principales de l'Union européenne, les deux autres étant la Commission et le Conseil.","emissions_reference_p31":65,"incertitudes":"Les éléments d’appréciation sur les incertitudes\n\nDans la méthode Bilan Carbone®, l'incertitude est estimée avec une formule qui calcule pour chaque flux le degré d'incertitude lié aux émissions. Ce degré d'incertitude combine une estimation de la marge d'erreur pour le facteur d'émission et une autre estimation pour les données collectées.\n\nLa formule utilisée est une approximation :\n\n\nIncertitude total = 1 - (1- incertitude du facteur d'émission) x (1- incertitude des données).\n\n\nL'incertitude liée aux facteurs d'émissions est issue de la méthode Bilan Carbone®, tandis que l'incertitude liée aux données est établie en fonction des circonstances (notamment l'exactitude de la méthode de collecte de ces données).","actions_et_moyens":"Scope 1See section Scope 3\nScope 2See section Scope 3\nScope 3Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources)\n\nLe périmètre de l'empreinte carbone du Parlement européen (PE) comprend sept catégories d'émissions sur les trois principaux lieux de travail du Parlement européen. Dans le cadre du bilan GES réglementaire, seulement les activités à Strasbourg indiquées ci-dessous sont retenues.\n\n\n\tÉnergie interne\n\n\nCette catégorie comprend:\n\n\n\tLa combustion (utilisation directe de combustibles fossiles ou organiques pour le chauffage des bâtiments du PE à Strasbourg). Le Parlement utilise uniquement du gaz pour les chaudières et du fioul pour les groupes électrogènes;\n\tL'électricité et les pertes en ligne. Il faut souligner que le Parlement européen achète de l'électricité "verte" produite en Slovénie par des centrales hydroélectriques et dispose des certificats RECS correspondants. Ainsi, le Parlement utilise dans son Bilan Carbone® un facteur d'émissions égal à zéro pour l'électricité consommée à Strasbourg. Néanmoins, la méthode pour le Bilan de GES réglementaire indique qu'il n'y a pas lieu de discriminer par fournisseur. Pour cette raison, le facteur utilisé pour le Bilan GES réglementaire est celui de la production moyenne en France.\n\n\n2. Fuites de gaz réfrigérants\n\nCette catégorie comprend les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les fuites de fluides réfrigérants des installations de refroidissement des bâtiments du PE de Strasbourg.\n\n3. Fret\n\nCette catégorie regroupe le transport des marchandises vers et de Strasbourg dans le cadre des sessions parlementaires, via des véhicules du Parlement ou via des sous-traitants.\n\n4. Transport des personnes\n\nCette catégorie inclut :\n\n\n\tles trajets domicile/travail du personnel du Parlement européen à Strasbourg;\n\tles déplacements professionnels du personnel du Parlement européen vers et de Strasbourg;\n\tle transport des députés dans des véhicules de service à Strasbourg. (Les vols des membres du Parlement européen entre leur pays d'origine et Strasbourg ne sont pas inclus pour le moment dans le périmètre de l'empreinte carbone du Parlement européen, étant donné que les députés n'ont pas souvent d'autre alternative que de se déplacer en avion pour les sessions parlementaires.)\n\tle transport des visiteurs subventionnés entre leurs pays d'origines et le Parlement européen à Strasbourg.\n\n\n5. Achat de fournitures\n\nCette catégorie regroupe les flux entrants de matières consommées à Strasbourg :\n\n\n\tl'achat de fournitures, notamment de papier;\n\tl'achat de denrées alimentaires et de boisson des restaurants;\n\tles fournitures de la restauration comme la vaisselle en plastique.\n\n\n6. Déchets directs\n\nCette catégorie comprend les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement en fin de vie des déchets produits dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.\n\n7. Actifs fixes\n\nCette catégorie regroupe les bâtiments, équipements informatiques, mobilier et machines de la restauration du Parlement européen à Strasbourg.","emissions_reference_p34":6390,"date_de_publication":"2015-12-17","raison_sociale":"Parlement européen","annee_de_reporting":2014,"emissions_reference_p35":5416,"emissions_reference_p32":0,"emissions_reference_p33":48,"emissions_publication_p14":1335,"emissions_publication_p13":0,"code_departement":"68","aide_diag_decarbonaction":false,"politique_developpement_durable":"Une description détaillée de toutes les politiques, objectifs, plans d'actions et actions complétées se trouvent dans le rapport de la Déclaration environnementale du Parlement européen, dans le lien indiqué ci-dessous.\n\nLa Déclaration environnementale du Parlement européen est publiée sur internet à l'adresse suivante : http://www.europarl.europa.eu/pdf/emas/Environmental_Statement_2016.pdf\n\n L’annexe I de la Déclaration offre une description détaillée de l'empreinte carbone du Parlement européen. Néanmoins, cette description inclut toutes les activités du Parlement dans les trois sites et son périmètre ne correspond pas au périmètre du Bilan GES réglementaire pour Strasbourg.\n\nLa politique environnementale du Parlement européen peut être consultée via le lien ci-dessous : http://www.europarl.europa.eu/pdf/emas/environmental_policy_2016_FR.pdf","emissions_publication_p53":0,"emissions_publication_p12":152,"emissions_publication_p11":461,"emissions_publication_p52":0,"_i":6021,"emissions_publication_p51":0,"emissions_reference_p61":0,"structure_obligee":false,"_rand":693605,"assujetti_dpefpcaet":false,"emissions_reference_p21":2563,"emissions_reference_p22":0,"_score":8.463527,"_id":"lypnuscRidnJhffegqBlx"}]}